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L’œil de Linxea #44


 

L’oeil de Linxea  #44 

✍ À quoi sert un notaire ?

Chère communauté Linxea,

Dans notre société, certaines professions sont la cible d’idées reçues et de préjugés tenaces. Les avocats, les journalistes, les banquiers, les huissiers… font souvent face à des jugements hâtifs qui peuvent obscurcir la réalité de leur travail.

Parmi ces professions, il en est une qu’on retrouve aussi bien souvent au cœur des idées reçues : celle des notaires.

Cette semaine, nous avons donc souhaité déconstruire les clichés sur les notaires et mettre en évidence leur rôle primordial dans la gestion de votre patrimoine.

À la fin de cette communication – qui on vous rassure, n’est pas sponsorisée par les notaires de France – un petit sondage vous attend. Merci pour votre aide

 Cliché n°1

 le rôle du notaire se limite aux transactions immobilières

Une idée reçue largement répandue mais pourtant bien loin de la réalité. Bien que les notaires jouent un rôle crucial dans les transactions immobilières, leur champ d’expertise ne s’y limite pas. Ils interviennent aussi dans des domaines comme le règlement de la succession, les donations, les contrats de mariage ou encore les changements de régimes matrimoniaux…

 Cliché n°2

 les notaires sont chers et réservés aux grandes fortunes

Que vous ayez un patrimoine modeste ou plus conséquent, les notaires peuvent vous apporter une réelle valeur ajoutée. Leurs services sont accessibles à différents niveaux de patrimoine, et leur expertise juridique est un atout précieux pour sécuriser vos droits, identifier et prévenir les problèmes potentiels ou les obstacles juridiques auxquels vous pourriez être confrontés.

Côté tarifs, il y a une bonne nouvelle et une mauvaise nouvelle :

la bonne :

étant donné qu’il exerce une fonction d’intérêt public, le notaire pratique des tarifs qui sont réglementés, c’est-à-dire fixés par décret par les pouvoirs publics

la mauvaise :

en fonction des prestations, les tarifs ne sont pas forcément élevés mais il peut y en avoir beaucoup.

Focus sur les “frais de notaire”

Les frais de notaire sont composés des éléments suivants :

Les émoluments :

environ 10% de la facture totale. C’est la rémunération du notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions). Selon la prestation, les émoluments peuvent être fixes (par exemple pour un acte de notoriété) ou proportionnels, c’est-à-dire calculés en pourcentage de la valeur sur laquelle porte l’acte (pour une déclaration de succession par exemple).

Bonne nouvelle, le montant des émoluments reste le même, peu importe le notaire que vous choisissez.

À NOTER : La somme des émoluments perçus par le notaire au titre des prestations relatives à la mutation d’un bien ou d’un droit immobilier ne peut excéder 10% de la valeur de ce bien ou droit, sans pouvoir être inférieure à un plancher de 90 €.

 

Les honoraires :

c’est la rémunération du notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif n’est pas réglementé (consultation juridique, acquisition d’un fonds de commerce…). Le montant des honoraires est donc librement convenu entre le notaire et vous.

Les débours :

environ 10% de la facture totale. Ce sont les frais avancés par le notaire pour votre compte, par exemple les frais d’enregistrement, les frais de publication, les frais de copie des documents, etc.

Les droits et taxes :

environ 80% de la facture totale ! Ce sont les sommes que le notaire perçoit et reverse pour votre compte à l’État et aux collectivités locales (droits d’enregistrement, TVA..).

 Cliché n°3

‍ Les notaires sont des bureaucrates

Encore une image stéréotypée des notaires… En réalité, les notaires sont des professionnels du droit qui allient expertise juridique et sens de l’écoute. Ils sont là pour comprendre vos besoins spécifiques et vos objectifs, et pour vous fournir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation. Leur approche humaine et personnalisée fait d’eux de véritables alliés dans la gestion de vos affaires familiales et patrimoniales.

La parole est à vous

 

 

 

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