Les émoluments :
environ 10% de la facture totale. C’est la rémunération du notaire en contrepartie d’une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions). Selon la prestation, les émoluments peuvent être fixes (par exemple pour un acte de notoriété) ou proportionnels, c’est-à-dire calculés en pourcentage de la valeur sur laquelle porte l’acte (pour une déclaration de succession par exemple).
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