Quand une assurance vie tombe en déshérence : comprendre, agir, prévenir
En France, plusieurs milliards d’euros dorment encore sur des contrats d’assurance vie jamais réclamés. Ces sommes, pourtant destinées à être transmises à des proches, restent bloquées faute d’information ou de démarches effectuées. On parle alors d’assurance vie en déshérence.
Derrière ce terme un peu technique, se cachent souvent des situations très simples : un bénéficiaire non prévenu, une adresse oubliée, ou un contrat rangé dans un tiroir depuis des années. Bonne nouvelle, il existe aujourd’hui des démarches claires pour retrouver ces contrats et éviter qu’ils ne tombent dans l’oubli.
C’est quoi une assurance vie en déshérence ?
L’assurance vie est souvent considérée comme le placement préféré des Français. Mais derrière ce succès, certains contrats tombent peu à peu dans l’oubli.
Une épargne oubliée ou non réclamée
Une assurance vie devient “en déshérence” lorsqu’elle n’est pas versée aux bénéficiaires après le décès du souscripteur.
Cela peut arriver pour plusieurs raisons simples : les proches ignorent l’existence du contrat, les coordonnées du bénéficiaire ne sont plus à jour, ou encore parce qu’une personne a déménagé ou changé de nom sans prévenir l’assureur.
Les compagnies d’assurance ont pourtant l’obligation de rechercher les bénéficiaires. Pour ce faire, elles consultent notamment le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) afin de vérifier si un assuré est décédé et tenter de contacter les ayants droit. Malgré ces démarches, certains contrats passent encore entre les mailles du filet.
Un phénomène encore trop fréquent
Le phénomène de la déshérence n’a rien d’anecdotique. Selon le bilan 2024 du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP), plus de 12 600 assurés décédés ont été identifiés cette année-là, pour 12 640 contrats concernés.
Cela représente un montant total des capitaux à régler qui s’élève à plus de 131 millions d’euros. Seuls 9 millions environ ont été effectivement versés sur 343 contrats.
Ces chiffres donnent une idée de l’ampleur du sujet, même s’ils ne reflètent qu’une partie du marché. En effet, le CTIP ne regroupe qu’une trentaine d’institutions de prévoyance. Cela signifie que, pour l’ensemble du secteur, des centaines de millions d’euros dorment encore sur des contrats non réclamés.
Comment retrouver une assurance vie en déshérence ?
Lorsqu’un proche décède, il n’est pas toujours évident de savoir s’il avait souscrit une assurance vie. Pourtant, deux démarches simples et gratuites permettent aujourd’hui de le vérifier.
Première étape : vérifier si vous êtes bénéficiaire
Si vous pensez être concerné, deux dispositifs officiels peuvent vous aider à retrouver un contrat :
- ciclade.fr, le service de la Caisse des Dépôts, centralise les sommes issues de contrats non réclamés. En renseignant le nom, le prénom et la date de naissance du défunt, il est possible de savoir si un capital vous revient.
- L’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) transmet votre demande à l’ensemble des assureurs. Il suffit d’envoyer un courrier accompagné d’un acte de décès. Les compagnies disposent alors d’un mois pour vérifier si un contrat existe au nom du défunt. Et si c’est le cas, l’assureur vous contactera directement.
Que faire si vous découvrez un contrat en déshérence ?
Une fois le contrat retrouvé, les démarches sont simples. L’assureur demandera généralement une pièce d’identité, un RIB, et un justificatif prouvant votre statut de bénéficiaire (acte notarié ou livret de famille, selon les cas). Après réception du dossier complet, le versement intervient le plus souvent sous un mois.
Les démarches peuvent sembler administratives, mais elles sont désormais clairement encadrées et sécurisées.
A noter que chez Linxea, tout est fait pour accompagner les clients pas à pas et éviter qu’un contrat ne tombe dans l’oubli.
Comment éviter qu’une assurance vie ne tombe en déshérence ?
Quelques bons réflexes suffisent à éviter qu’un contrat ne tombe dans l’oubli. En effet, l’assurance vie n’est pas un produit que l’on signe une fois pour toutes. C’est un outil qui mérite d’être suivi au fil des années et des changements de vie.
Bien informer ses proches et actualiser ses bénéficiaires
Le premier réflexe à adopter, c’est la communication. Informez vos proches de l’existence de votre contrat et, surtout, mettez régulièrement à jour la clause bénéficiaire. Mariage, divorce, naissance, déménagement sont autant d’événements qui peuvent rendre vos informations obsolètes.
Une clause bénéficiaire bien rédigée et actualisée permet d’éviter toute confusion au moment de la transmission. Il est d’ailleurs possible de la personnaliser, pour préciser l’identité du bénéficiaire (nom, date de naissance, lien de parenté) ou définir un ordre de priorité clair.
Ces ajustements ne prennent que quelques minutes, mais peuvent faire toute la différence le moment venu.
Centraliser ses documents et choisir un intermédiaire de confiance
Autre bon réflexe, celui de rassembler vos documents essentiels (contrats, clause bénéficiaire, coordonnées) dans un espace unique et facilement accessible. Cela simplifie le suivi et évite qu’un contrat ne se perde avec le temps.
Avec notre plateforme digitale, chez Linxea, nous vous facilitons ce suivi. Vous pouvez consulter vos contrats, actualiser vos bénéficiaires et suivre l’évolution de votre épargne à tout moment depuis votre espace personnel.
Parce qu’une assurance vie, ce n’est pas un papier qu’on range dans un tiroir ; c’est un projet vivant, qui évolue avec vous et pour vous.
Une assurance vie en déshérence n’est jamais une fatalité. Dans la plupart des cas, elle découle d’un simple manque d’information ou d’un contrat resté trop longtemps sans mise à jour.
En informant ses proches, en actualisant la clause bénéficiaire et en centralisant les documents importants, il devient facile d’éviter qu’un capital patiemment constitué ne reste bloqué. Car prévenir la déshérence, c’est avant tout préserver la valeur de votre épargne et garantir qu’elle remplira son rôle, à savoir protéger ceux qui comptent pour vous.
Chez Linxea, nous mettons un point d’honneur à rendre la gestion de vos contrats simple et transparente. Vous pouvez suivre votre épargne, vérifier vos bénéficiaires et faire évoluer votre contrat à tout moment.
FAQ Assurance vie en déshérence
Quels sont les contrats concernés par la déshérence ?
La loi Eckert du 13 juin 2014 définit précisément les produits d’épargne concernés par la déshérence. Les contrats d’épargne (assurance-vie et contrats de capitalisation) constituent la catégorie principale, aux côtés des contrats de retraite individuelle comme le PER, PERP ou Madelin.
Les contrats de retraite collective dits “article 83” sont également visés, tout comme les contrats de prévoyance individuelle ou collective dotés d’une garantie décès. Depuis le 1er janvier 2016, ces dispositifs s’appliquent uniformément à l’ensemble des entreprises d’assurance opérant sur le territoire français.
À noter : Le fichier FICOVIE recense l’intégralité des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (déclaration obligatoire à la souscription et au dénouement, quel que soit le montant).
Toutefois, le seuil de 7 500 € est utilisé pour l’obligation de déclaration annuelle de la valeur des contrats : seuls les contrats dont la valeur de rachat (ou, pour certains contrats, le cumul des primes versées après 70 ans) dépasse 7 500 € font l’objet d’une déclaration de leur montant à l’administration fiscale chaque année.
Ce fichier a pour but de faciliter l’identification de ces contrats par les notaires (lors des successions) et par l’administration fiscale.
Comment savoir si l’on est bénéficiaire d’une assurance vie ?
Plusieurs démarches simples permettent de vérifier si vous figurez parmi les bénéficiaires d’un contrat. L’AGIRA reste votre premier interlocuteur : ce service gratuit des organismes professionnels traite votre demande via un formulaire en ligne disponible sur leur site. Vous devez fournir les pièces nécessaires au paiement, notamment l’acte de décès de la personne concernée.
Pour les contrats déjà transférés, le site Ciclade.fr de la Caisse des Dépôts centralise les recherches après 10 ans de déshérence. Cette plateforme, véritable service d’intérêt général, permet de retrouver les capitaux non réclamés en quelques clics.
Peut-on connaître les bénéficiaires d’une assurance vie ?
La clause bénéficiaire reste confidentielle et protégée par le secret professionnel. Les héritiers ou tiers ne peuvent pas accéder librement à ces informations auprès de l’assureur.
La jurisprudence nuance cette règle : le secret professionnel s’efface devant l’intérêt légitime du demandeur. Un héritier souhaitant connaître les bénéficiaires désignés devra faire appel à la justice pour obtenir ces informations.
