Faut-il préférer la table de mortalité en vigueur à l’adhésion ou à la liquidation de la retraite ?

La rente viagère est le seul moyen de s’assurer jusqu’à son décès des ressources qui ne diminueront pas et qui ne s’arrêteront pas parce que le capital a été consommé.

Ces tables d’observation de la durée de vie humaine de l’INSEE permettent de déterminer à chaque âge (x) de la vie la probabilité moyenne d’être encore en vie à un âge déterminé (x + n).

De cette probabilité constatée sur un groupe de 100 000 individus, les actuaires peuvent en faire ressortir des coefficients de calcul de la rente viagère.

À partir de ces constatations et après quelques savants calculs actuariels, on obtient un coefficient applicable à chaque âge. Supposons, que celui-ci soit à l’âge de 68 ans de 4 %, cela signifie qu’un capital de 100 000 € permet à un homme ou à une femme de cet âge d’obtenir une rente annuelle au départ de 4 000 €. Sa rente sera ensuite revalorisée chaque année et elle ne s’éteindra qu’au décès du rentier. Toutefois, ce dernier peut choisir de percevoir une rente moindre qui sera alors réversible sur la tête de son conjoint.

Précisons que jusque fin 2012 la rente était différente selon le sexe du rentier, moins élevée pour les femmes ayant une espérance de vie plus longue que celle des hommes et en contrepartie légèrement plus élevée pour les hommes. En 2012, la Cour de Justice Européenne a interdit cette discrimination selon le sexe. Désormais, les rentes viagères pour les femmes et les hommes sont identiques.

Aujourd’hui, la table de mortalité utilisée par les assureurs pour les rentes viagères des PER individuels est la table TGF05. Elle est applicable depuis le 1er janvier 2007. Il s'agit d'une table prospective par génération. A la suite de l'arrêt « Test achats » rendu par la CJUE le 1er mars 2011, les contrats conclus depuis le 21 décembre 2012 ne peuvent plus différencier la rente selon le sexe : à capital, âge et options identiques, la rente est la même (1).

La table TGF05 est utilisée dans les PER individuels et les contrats d’assurance-vie. Les contrats collectifs de retraite supplémentaire (PERCOL, PERO, anciens « article 83 ») sont également soumis à une table unique depuis le 24 octobre 2024, en application de l'article 35 de la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 (2).  

Pour ces contrats collectifs, une table non genrée a été introduite, pondérée à 60 % de la table masculine TGH05 et 40 % de la table féminine TGF05. Les assureurs peuvent aussi utiliser des tables d'expérience, certifiées par un actuaire indépendant et sous réserve de ne pas donner un résultat inférieur à celui des tables réglementaires (3).  

Ces tables restent des moyennes statistiques. Elles ne prédisent pas la durée de vie d'un individu en particulier, mais sont fiables sur un grand nombre de personnes.

La table de mortalité a une influence importante sur le complément de retraite que vous toucherez si vous décidez de sortir en rente viagère.

Elle peut suivre différentes règles, selon les conditions générales du contrat :

• Garanties à la souscription pour tous les versements : certains PER garantissent, dès l'ouverture du contrat, la table de mortalité qui sera appliquée à la liquidation, y compris pour les versements réalisés ultérieurement. Dans ce cas, c'est la table en vigueur à la souscription (aujourd'hui la TGF05) qui continuera de s'appliquer, même si une nouvelle table réglementaire venait à être homologuée entre-temps.
• Garanties pour certains versements : l’assureur peut limiter cette garantie à certains types de versements, par exemple, les versements programmés.
• Aucune garantie de table : le capital est converti selon la table en vigueur au moment de la liquidation, quelle qu'elle soit à ce moment-là.

Avec une garantie de table, vous connaissez dès la souscription le taux de conversion en rente viagère qui s'appliquera à votre épargne. 

La garantie de table peut être gratuite (ou présentée ainsi grâce à une ponction sur les frais de gestion du contrat) ou tarifée. Prenons l’exemple d’une table garantie qui s’applique aux versements programmés et qui est tarifée à 0,20 % des versements annuels.

Supposons que vous versiez chaque année 5 000 €, la garantie de table pourrait alors vous coûter 10 € par an, soit au bout de 25 ans de versements réguliers la somme de 250 €. Ce n’est pas coûteux, mais on ne peut jamais être certain qu‘opter pour une table garantie vous apportera une rente plus élevée. En effet, il suffirait d’un choc démographique majeur, comme l’a été la grippe « espagnole » de 1918 (estimée à plusieurs dizaines de millions de morts dans le monde), pour qu’une nouvelle table de mortalité devienne, un jour, plus intéressante que l'actuelle.

Maintenir l’utilisation de la table de mortalité actuelle dans 20 ans est donc (en principe) une probabilité d’avoir une meilleure rente que si on utilisait la table de mortalité en vigueur dans 20 ans.

En effet, en principe, la durée de vie s’allongeant au fur et à mesure, la table qui sera utilisée dans 20 ans devrait être moins favorable que la table actuelle.

Par exemple, prenons la table TPRV93 qui était utilisée jusqu’en 2006. Cette année-là, en 2006, un rentier âgé de 62 ans bénéficiait d’un coefficient de transformation en rente de 3,71 %.

Avec la table actuelle, la TGF05, son coefficient de transformation en rente est de 3,10 %.

Autrement dit, pour 100 000 euros de capital transformé en rente, la rente annuelle versée en 2006 était de 3 710 €, alors qu'avec la table actuellement en vigueur, elle serait de 3 100 €, soit 610 € de moins par an à partir du même âge.

Si le PER prévoit d’utiliser la table de mortalité qui sera en vigueur lors de la liquidation de la retraite du souscripteur du PER, la table de mortalité utilisée dans 20 ans pourrait être moins intéressante que la table de mortalité actuelle (tout simplement parce que les progrès de la médecine devraient, en principe, allonger l’espérance de vie et donc réduire le coefficient de transformation du capital retraite en rente).

Mais, comme nous l’avons vu ci-dessus, il suffirait d’un cataclysme pour que les tendances soient renversées, une hausse des décès entrainerait une augmentation de la rente.

Si vous êtes prêt à parier sur une croissance continue de l’espérance de vie, optez pour la garantie de la rente actuelle afin de conserver le taux actuel de rente.

Au contraire, si vous pensez que les risques, les problèmes à venir pourraient réduire la durée de vie moyenne, choisissez une table du futur qui pourrait vous apporter un taux de rente plus élevé.

(1) Arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne, 1er mars 2011
(2) LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte
(3) Arrêté du 18 novembre 2024