Faut-il préférer la table de mortalité en vigueur à l’adhésion ou à la liquidation de la retraite ?

La rente viagère est le seul moyen de s’assurer jusqu’à son décès des ressources qui ne diminueront pas et qui ne s’arrêteront pas parce que le capital a été consommé.

Ces tables d’observation de la durée de vie humaine de l’INSEE permettent de déterminer à chaque âge (x) de la vie la probabilité moyenne d’être encore en vie à un âge déterminé (x + n).

De cette probabilité constatée sur un groupe de 100 000 individus, les actuaires peuvent en faire ressortir des coefficients de calcul de la rente viagère.

À partir de ces constatations et après quelques savants calculs actuariels, on obtient un coefficient applicable à chaque âge. Supposons, que celui-ci soit à l’âge de 68 ans de 4%, cela signifie qu’un capital de 100 000 € permet à un homme ou à une femme de cet âge d’obtenir une rente annuelle au départ de 4 000 €. Sa rente sera ensuite revalorisée chaque année et elle ne s’éteindra qu’au décès du rentier. Toutefois, ce dernier peut choisir de percevoir une rente moindre qui sera alors réversible sur la tête de son conjoint.

Précisons que jusque fin 2012 la rente était différente selon le sexe du rentier, moins élevée pour les femmes ayant une espérance de vie plus longue que celle des hommes et en contrepartie légèrement plus élevée pour les hommes. En 2012, la Cour de Justice Européenne a interdit cette discrimination selon le sexe. Désormais, les rentes viagères pour les femmes et les hommes sont identiques.

Bien entendu, cette statistique ne vaut que par sa globalité. A l’échelon d’un individu, il est tout à fait possible de constater des écarts. Et ce n’est parce que la table prédit, par exemple, à un individu une durée de vie probable de 15 ans que cet individu vivra 15 ans.

A titre individuel de multiples éléments peuvent influencer la durée de vie d’une personne. Harry Bensusan dans sa thèse de doctorat de l’École polytechnique « Risques de taux et de longévité : Modélisation dynamique et applications aux produits dérivés et à l’assurance vie » met en avant les facteurs suivants : le sexe de l’individu, le statut matrimonial, la catégorie socio-professionnelle, le niveau d’éducation, le niveau de revenu (à cause notamment d’un impact sur la santé), la région d’habitat, la profession et l’état de santé des parents.

Mais sur un nombre important de personnes, on pourra constater que la durée prévue par la table de mortalité est égale à la durée de vie moyenne observée.

Aujourd’hui, la table de mortalité utilisée par les assureurs est la table TGF05. Il s’agit de la table réglementaire pour les rentes viagères. Cette table est employée depuis le 1er janvier 2007 après qu’un arrêté du 1er août 2006 (publié au journal officiel du 26 août 2006) l’a homologuée.

La table TGF05 est une table prospective par génération. Cette table est utilisée dans les PER ainsi que les contrats d’assurance-vie.

Les assureurs peuvent également choisir de recourir à des tables d’expérience établies à partir des constatations faites sur leur portefeuille d’assurés et certifiées par un actuaire indépendant agréé à cet effet.

La table de mortalité a une influence importante sur le complément de retraite que vous toucherez si vous décidez de sortir en rente viagère.

Les tables de mortalité peuvent être :

• Garanties à la souscription pour tous les versements : Lors de la liquidation de la retraite, le capital sera converti selon la table de mortalités utilisée lors de l’ouverture du contrat (donc la TGF05) même si entretemps cette table a été remplacée.
• Garanties pour certains versements : L’assureur peut garantir la table utilisée uniquement pour certains types de versements, par exemple, les versements programmés.
• Avec une garantie de la table, vous connaîtrez dès la souscription de votre PER le taux de conversion en rente viagère de votre épargne.

La garantie de table peut être gratuite (ou présentée ainsi grâce à une ponction sur les frais de gestion du contrat) ou tarifée. Prenons l’exemple d’une table garantie qui s’applique aux versements programmés et qui est tarifée à 0,20 % des versements annuels.

Supposons que vous versiez chaque année 5 000 €, la garantie de table pourrait alors vous coûter 10 € par an, soit au bout de 25 ans de versements réguliers la somme de 250 €. Ce n’est pas coûteux, mais on ne peut jamais être certain qu‘opter pour une table garantie vous apportera une rente plus élevée. En effet, il suffirait d’une pandémie, par exemple, comme l’a été la grippe de 1918, connue sous le nom de grippe « espagnole », qui a fait plus de 50 millions de morts pour qu’à l’avenir une nouvelle table de mortalité devienne plus intéressante que la table actuelle.0

Maintenir l’utilisation de la table de mortalité actuelle dans 20 ans est donc (en principe) une probabilité d’avoir une meilleure rente que si on utilisait la table de mortalité en vigueur dans 20 ans.

En effet, en principe, la durée de vie s’allongeant au fur et à mesure, la table qui sera utilisée dans 20 ans devrait être moins favorable que la table actuelle.

Par exemple, prenons la table TPRV 93 qui était utilisée jusqu’en 2006. Cette année là, en 2006, un rentier âgé de 62 ans bénéficiait d’un coefficient de transformation en rente de 3,71 %.

Avec la table actuelle (TGF05) son coefficient de transformation en rente est de 3,10 %.

Autrement dit, pour 100 000 euros de capital transformé en rente, la rente annuelle versée en 2006 était de 3 710 €, alors que la rente versée en 2020 pour le même capital serait de 3 100 €, soit 610 € de moins par an à partir du même âge.

Si le PER prévoit d’utiliser la table de mortalité qui sera en vigueur lors de la liquidation de la retraite du souscripteur du PER, la table de mortalité utilisée dans 20 ans devrait être moins intéressante que la table de mortalité actuelle (tout simplement parce que les progrès de la médecine devraient allonger l’espérance de vie et donc réduire le coefficient de transformation du capital retraite en rente).

Mais, comme nous l’avons vu ci-dessus, il suffirait d’une pandémie ou d’un cataclysme pour que les tendances soient renversées, une hausse des décès entrainerait une augmentation de la rente.

Alors si vous êtes prêt à parier sur une croissance continue de l’espérance de vie, optez pour la garantie de la rente actuelle afin de conserver le taux actuel de rente.

Au contraire, si vous pensez que les risques, les problèmes à venir pourraient réduire la durée de vie moyenne, choisissez une table du futur qui pourrait vous apporter un taux de rente plus élevé.