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Pour une bonne rédaction de la clause bénéficiaire, n’oubliez pas la représentation !

Clause de représentation

Prévoir dans la clause bénéficiaire une faculté de représentation n’est pas un détail, c’est un point important auquel il faut penser quand on a des enfants ou des petits-enfants.

Lorsqu’une personne bénéficiaire d’une assurance-vie est décédée, les capitaux tombent dans la succession sauf si la clause bénéficiaire prévoit que ses proches recueilleront à sa place les capitaux.

« Un point très important doit être soulevé en matière de contrat d’assurance-vie et de clause bénéficiaire. L’article L132-12 du Code des Assurances prévoit que les sommes versées au titre du contrat d’assurance-vie ne font pas partie de la succession et donc ne se voient pas appliquer les droits de mutation. Lorsque le bénéficiaire n’est pas déterminé, ou lorsqu’il est décédé, les sommes tombent dans la succession et grossissent l’actif successoral. Il n’y a, en effet, pas de représentation de droit, l’assurance-vie étant une stipulation pour autrui. Pour permettre la représentation comme en matière successorale, il faut donc qu’elle soit envisagée expressément dans le contrat d’assurance-vie. » Alice Meissirel, mémoire de Master 2, Université Jean Moulin Lyon III « La clause bénéficiaire à options : risque et / ou opportunité ? »

Représenter pour ne pas être oublié

Il faut donc prévoir une clause de substitution pour le cas où le ou les bénéficiaires désigné(s) ne serait (ent) plus en mesure de recevoir les capitaux (par exemple, parce qu’ils seraient décédés ou disparus). La représentation peut permettre d’attribuer les capitaux à un autre bénéficiaire : par exemple, son ou ses enfants et leurs descendants (petits-enfants, arrière petits-enfants), éventuellement ses frères et sœurs, leurs descendants.

Il est, en effet, possible d’indiquer dans la clause bénéficiaire du contrat que les descendants (enfants, petits-enfants) d’un bénéficiaire peuvent, au cas où le bénéficiaire viendrait à décéder, se partager la part du bénéficiaire préalablement décédé.

Supposons que des enfants de l’assuré soient désignés comme bénéficiaires. Accidentellement, l’un des enfants décède.

  • S’il n’existe pas de clause de représentation, la part de cet enfant viendra grossir celle de ses frères et sœurs, mais elle ne profitera pas aux descendants de cet enfant.
  • S’il existe une clause de représentation, la part de cet enfant sera attribuée aux descendants de cet enfant. La représentation permet de recevoir en lieu et place d’une personne prédécédée.

Exemples de rédaction :

Pierre, 66 ans, a souscrit il y a plus de 15 ans un contrat d’assurance-vie et il a attribué le bénéfice de ce contrat en premier lieu à son épouse et en cas de décès de celle-ci à chacun de ses trois enfants (Jean, Guillemette, Alexis) par parts égales.
Entre-temps son épouse est décédée des suites d’une longue maladie et Alexis son fils cadet est décédé dans un accident à l’âge de 27 ans, en laissant deux jeunes enfants et une veuve.

Sans clause de représentation :

« Je désigne mon épouse comme bénéficiaire, à défaut mes enfants nés ou à naître par parts égales, à défaut mes héritiers »

Avec une clause de représentation :

« Je désigne mon épouse comme bénéficiaire, à défaut, par parts égales, mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, à défaut mes héritiers »

Avec la mention « vivants ou représentés » les enfants ou petits-enfants auront une vocation à recueillir la part de capital que leur père aurait dû percevoir s’il avait été en vie. Il est donc important d’ajouter cette précision.

Répartition des capitaux dans la situation ci-dessus

wdt_ID Bénéficiaires du contrat de Pierre Sans clause de représentation Avec clause de représentation
1 Conjointe décédée Rien Rien
2 Fils Jean 50% 1/3
3 Fille Guillemette 50% 1/3
4 Fils Alexis décédé Rien aux enfants mineurs d’Alexis 1/3 à se partager entre les 2 enfants mineurs

Attention ! Le mécanisme de la représentation n’est pas automatique

Sachez que la représentation ne se présume pas. Elle doit être prévue dans la clause bénéficiaire pour s’appliquer. Le mécanisme de la représentation ne joue pas « automatiquement » en assurance vie.

Ainsi, les enfants ne peuvent pas recevoir à la place de leur parent prédécédé s’ils ne sont pas désignés eux-mêmes comme bénéficiaires ou si la désignation de leur parent décédé dans la clause bénéficiaire ne contient pas la mention « vivant ou représenté ». En l’absence de mention particulière, les enfants de l’assuré seront alors privés de tout droit au bénéfice du contrat.

La représentation facilite aussi la transmission entre générations

Une décision récente de la Cour de cassation (2ème chambre civile, 10 septembre 2015, pourvoi n° 14-20017) rappelle l’intérêt de bien rédiger la clause bénéficiaire et d’y prévoir une clause de représentation au cas où le bénéficiaire désigné serait décédé avant d’avoir lui-même pu percevoir les capitaux de l’assurance-vie : « Attendu que pour confirmer ce jugement, condamner M. X… à restituer à Mme X… une somme de 195 131,18 euros et rejeter la demande tendant à voir dire que le contrat  » Plurivalors  » doit revenir à la succession faute de comporter une clause de représentation ».

Représenter permet de recevoir

Si le bénéficiaire que vous avez désigné est prédécédé, il ne peut être représenté que si la clause bénéficiaire l’a expressément mentionné. Par exemple : « par parts égales mes enfants vivants ou représentés ».

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