L’assurance vie a depuis longtemps montré ses avantages en matière de placement, mais également concernant les possibilités qu’elle offre dans le cadre d’une transmission de patrimoine financier.
La clause bénéficiaire occupe une place centrale, permettant de transmettre ces montants en dehors des règles classiques de succession.
Désigner une personne tierce, son conjoint ou encore un membre de sa famille : les solutions sont multiples. Dans tous les cas, le capital n’est versé aux intéressés qu’au dénouement du contrat, c’est-à-dire au décès de l’assuré.
Le bénéficiaire reste toutefois maître d’accepter ou pas cette somme qui lui est allouée. Cette situation apparaît le plus souvent sur les contrats anciens où celui-ci préfère favoriser d’autres individus ou héritiers. Le désistement a alors deux conséquences, suivant la rédaction de la clause de bénéficiaire.
Conséquence 1 : de nouveaux bénéficiaires
Choisir de renoncer au bénéfice d’une assurance vie implique d’en informer l’assureur par courrier. Une fois le désistement formulé, le bénéficiaire perd cette qualité. Si le contrat inclut une clause avec des bénéficiaires sur plusieurs rangs, désignés grâce à la notation « à défaut… », ce sont les personnes précisées dans ce cadre qui se verront verser des sommes capitalisées.
Souvent, cette désignation indique les enfants, permettant alors au premier désigné de se désister à leur profit, en leur garantissant de disposer de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.
Bon à savoir : il n’est pas possible de renoncer au bénéfice du contrat au profit d’une personne en particulier. Seule la volonté du souscripteur du contrat – manifestée dans la clause bénéficiaire – fait loi pour réattribuer les capitaux du contrat.
Conséquence 2 : une réintégration dans la succession
Sans précision d’autres personnes au contrat, le désistement a en revanche pour effet de faire tomber les fonds dans la succession. Quoi qu’il en soit, une fois l’assureur informé de ce choix de renoncement, il est impossible de revenir en arrière.
L’astuce Linxea
Les espérances de vie s’allongent régulièrement. Désormais, il n’est pas rare d’hériter de ses parents après 60 ans.
Renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie permet alors d’économiser une génération de droits de succession en permettant à ses propres enfants de bénéficier immédiatement de capitaux familiaux.
Un bon moyen de leur mettre le pied à l’étrier à moindre coût.
Bonjour,
Si le bénéficiaire exonéré (conjoint) d’un contrat d’assurance vie souscrit avant 70ans renonce au bénéfice au profit de plusieurs autres personnes (enfants) l’abattement de 152500€ s’applique-t-il à chaque bénéficiaire? Ou une seule fois ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Chaque bénéficiaire profitera de l’abattement de 152 500 €, qu’il soit direct ou représentant.
J’aimerais savoir ce qu’il se passe dans le cas suivant.
La clause est “ma conjointe, et à défaut mes héritiers”. Les héritiers sont la conjointe et les 3 enfants. Si la conjointe renonce, est-ce qu’une part est réintégrer à la succession (si oui combien ?), ou bien est-ce que le total se retrouve désormais divisé par 3 seulement ?
Bonjour,
Dans votre exemple, le total est divisé en 3.
Bonjour,
Mon père souhaite renoncer à l’assurance vie suite au dc de ma mère, ma sœur et moi allons être les bénéficiaires.
Va-t-il falloir envoyer une dévolution successorale à l’assureur ?
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour, notre père est décédé et notre mère, désignée comme bénéficiaire au premier rang (puis les enfants…) est sous habilitation familiale (Alzheimer). Y a t-il un moyen de faire en sorte qu’elle renonce au bénéfice de l’assurance vie de notre père dans cette situation (= malgré l’habilitation, puisque ce seront nous, les bénéficiaires et habilités, qui hériteront alors directement) ? La banque est très réticente.
Par ailleurs, elle m’indique avoir versé les fonds mais qu’il sera possible de revenir en arrière si on trouve un moyen (accord du juge nécessaire?) – est-ce vrai ou cette action de la banque est-elle irrémédiable ?
Merci.
Bonjour,
La personne habilitée ne peut accomplir un acte de disposition à titre gratuit qu’avec l’autorisation du juge des contentieux de la protection (ex-juge des tutelles). Si l’on considère la renonciation au bénéfice d’une assurance vie comme un acte de disposition à titre gratuit – ce qui est le cas à notre sens – alors il faudra nécessairement obtenir cette autorisation.
Bonjour
Résident à l’étranger et en litige avec ma famille , ne pouvant pas fournir les documents de fiscalité car ne vis pas en France comment se déroule l’acceptation ou renoncement de l’assurance vie svp ? Merci d’avance
Bonjour,
Pour mieux comprendre la situation et vous conseiller au mieux, nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
mon frère, sans enfants, a souscrit un contrat d’assurance-vie dont la clause bénéficiaire est rédigée ainsi :
* M. Gilles DUPONT, domicilié XXX, en cas de prédécès ou de renonciation, ses représentants,
* à défaut mes héritiers
Si M. Gilles Dupont renonce au bénéfice de cette assurance-vie, qui sont “ses représentants”, svp ?
Sa femme ? Ses enfants ?
Merci d’avance pour vos réponses…
Bonjour,
Si la représentation est prévue, elle a pour effet de désigner les enfants bénéficiaires en lieu et place de M. Dupont.
Merci pour la réponse précédente.
Une nouvelle question peu agréable mais ….
Mes parents très âgés viennent d’être hospitalisés le même jour tous les deux dans un état très grave.
Ils ont chacun une assurance vie avec comme bénéficiaires : “mon conjoint, à défaut notre fils”
Au cas où mes parents partiraient l’un après l’autre à quelques semaines d’intervalle, l’assurance vie du premier parti tomberait dans la succession ou me reviendrait sans fiscalité ? Sachant qu’ils n’ont pas besoins de ces sommes, qu’ils voulaient modifier les bénéficiaires pour me placer en premier mais n’en ont pas eu le temps. La différence en termes d’impôts est assez énorme.
Auriez vous un conseil pour éviter ce passage par la succession pour le premier parti ? (Peut-être ne pas réclamer le bénéfice du premier parti avant le décès du second)
Merci de votre réponse pour cette question difficile à cette période.
Bonjour,
Nous sommes sincèrement désolés d’apprendre la situation difficile que traversent vos parents.
En ce qui concerne votre question sur l’assurance vie, lorsque le bénéficiaire de premier rang (en l’espèce le conjoint) n’a pas accepté la clause avant de décéder à son tour, la jurisprudence considère traditionnellement que la prestation garantie doit revenir aux héritiers du bénéficiaire sauf lorsque le stipulant (le souscripteur) a désigné, outre ce bénéficiaire, des bénéficiaires subsidiaires sans réserver les droits des héritiers du premier nommé. En l’espèce, il y a un bénéficiaire de second rang qui est nommé.
Ce qui signifie que vous devriez percevoir les capitaux dans le cadre fiscal de l’assurance vie.
Bonjour,
Seule bénéficiaire de l’assurance-vie de mon père décédé je souhaite, malgré sa volonté, en faire bénéficier à part égale mon frère, ma soeur et moi.
Dans le cas où je renonce à l’assurance-vie, celle-ci est reversée dans la succession. Au moment du règlement de celle-ci, serais-je écartée du bénéfice de l’assurance-vie au motif que j’y aurais précédemment renoncé ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Bonjour,
Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour,
J’aimerais avoir une précision sur vos réponses.
A la question 7 “Peut-on renoncer au bénéfice avant le décès du souscripteur ?” vous répondez “Oui, dès que le bénéficiaire a connaissance de sa désignation, il peut y renoncer.”
Et à la question 37 “L’assurance vie m’affirme que je dois attendre le décès du souscripteur pour envoyer ce courrier de renoncement ? J’espérais prévenir et le faire avant le décès de mon père …Confirmez-vous cette assertion ? Merci d’avance pour votre réponse” vous répondez: “2 cas de figure se présentent :
– Si vous êtes bénéficiaire acceptant (c’est-à-dire que vous avez formellement accepté la désignation), alors vous êtes libre d’y renoncer à tout moment
– Si vous n’avez pas formellement accepté cette désignation, alors c’est au décès du souscripteur que vous pourrez y renoncer.
Concrètement, le souscripteur du contrat garde la capacité de modifier le bénéficiaire tant que celui-ci n’a pas formellement accepté sa désignation.”
Dans mon cas, je suis en première position des bénéficiaires et je n’ai pas formellement accepté la désignation (je n’ai rien fait), je veux refuser le bénéfice, je pense que la réponse 7 est plus pertinente. Je pense faire une renonciation avant le décès du prescripteur et si celui-ci me retire des bénéficiaires après ma renonciation, ma lettre de renonciation n’aura simplement plus aucune valeur.
Mon raisonnement est il correct ?
Merci.
Bonjour,
Vous pouvez renoncer au bénéfice du contrat à tout moment. Notre réponse à la question 37 était davantage une tentative d’expliquer les raisons pour lesquelles l’assurance vie pourrait avoir donné cette directive. En principe, la renonciation est possible avant le décès du souscripteur, comme mentionné dans la réponse à la question 7.
Bonjour,
Ma mère est décédée récemment, nous sommes deux enfants bénéficiaires de son assurance-vie.
A quel moment dois-je signifier à la banque mon intention de renoncer au bénéfice?
Merci d’avance
Bonjour,
Nous tenons à vous exprimer nos plus sincères condoléances.
Vous pouvez d’ores et déjà envoyer un courrier à votre banque pour renoncer au bénéfice du contrat.
Bonjour,
j’envisage de renoncer au bénéfice d’une assurance vie dont la clause bénéficiaire est libellée ainsi “les enfants de l’assuré nés, a naitre, vivant ou représenté”, a priori m’a part (nous sommes 2 enfants) irai à mon fils unique en cas renonciation.
Mon fils n’a que 20 ans et ne me semble pas suffisamment mure pour recevoir une grosse somme d’argent est t’il possible de mettre une clause dans la renonciation par exemple somme bloquée jusqu’à ces 25 ans ou utilisation pour l’achat d’un bien immobilier….. Merci
Bonjour,
La renonciation au bénéfice des capitaux-décès est un droit personnel du bénéficiaire qui ne peut pas être assorti de conditions, seule la rédaction de la clause bénéficiaire fait loi.
bonjour, mon épouse est décédée et je n’ai pas besoin des fonds de l’assurance vie qu’elle avait souscrit. L’assurance vie contient une clause bénéficiaire basique type “mon conjoint, à défaut mes enfants”.
Si je renonce, mes enfants percevront-ils bien le capital de l’assurance vie hors succession ou bien c’est le notaire qui recevra les fonds ?
Bonjour,
En effet, si vous renoncez, vos enfants percevront votre quote-part de capital.
Merci pour votre prompte réponse. Cordialement
Bonjour et merci d’avance pour votre réponse.
Nous sommes 3 enfants à bénéficier d’assurances vie qui étaient, à l’origine, destinées aux petits enfants. Nous, enfants, pouvons-nous refuser qu’elles nous soient versées et faire en sorte que ce soient tous les petits enfants, déclarés à l’ouverture de ces assurances, qui en soient bénéficiaires ?
Bonjour,
Si la clause bénéficiaire prévoit votre représentation (avec la formule “vivants ou représentés”) en cas de renonciation, alors vos parts iront à vos propres enfants.
Merci beaucoup. C’est très clair.
Merci pour votre réponse à ma question du 5/11 , qui amène les questions complémentaires :
1- puis-je exiger qu’on me donne communication de la clause bénéficiaire ?
2- supposons que cette clause ne comporte pas ce que vous évoquez , et que je renonce quand même , où va le capital ?
Bonjour,
En principe, l’obligation de confidentialité de l’assureur ne lui permet pas de révéler l’identité du ou des bénéficiaires. Après, vous pouvez lui demander de préciser ses propos lorsqu’il vous dit que vous êtes “le seul bénéficiaire désigné “au premier degré””. Est-ce à dire que d’autres bénéficiaires d’autres rangs sont également désignés ?
Si la clause ne comporte ni votre représentation ni d’autres bénéficiaires d’autres rangs (par exemple une clause se terminant par “à défaut mes héritiers”), le capital intégrera la succession de votre mère, sera transmis à ses héritiers légaux et sera soumis aux droits de succession.
Bonjour,
Ma mère , dont je suis fils unique, est décédée et je suis selon la société d’assurance vie ui ne m’a fourni aucune autre précision , le seul bénéficiaire désigné “au premier degré” . Or j’ai une fille unique et souhaiterais renoncer au bénéfice de ce capital afin que ce soit ma fille qui en bénéficie . Comment dois-je procéder afin d’agir en toute connaissance de cause , à savoir être sûr qu’il n’y aurait pas une clause inusitée du genre ” en cas de renonciation par le fils , le capital sera versé à la Société Protectrice des Animaux” ? Merci
Bonjour,
Si la clause bénéficiaire prévoit votre représentation (en cas de décès ou de renonciation), alors si vous renoncez votre part ira à votre fille. C’est le seul cas de figure permettant qu’elle bénéficie du capital.
Bonjour, mon mari est décédé le 5 juin. Nous avons trois enfants, puis-je renoncer à l’assurance vie en qualité de conjoint et quand même en bénéficier en tant qu’héritière ?
Bonjour,
Tout dépend de la manière dont la clause bénéficiaire est libellée. Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.
Bonjour, dans le cas d’une clause bénéficiaire écrite comme suit : « Mon conjoint ou partenaire de Pacs, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers. », au décès de l’époux ayant souscrit un contrat d’assurance-vie multisupport par le versement d’une prime unique de 300 000 €, l’épouse survivante peut-elle renoncer au bénéfice de la clause en qualité de conjoint et l’accepter en qualité d’héritier tout en faisant la même démarche pour les enfants. Et si oui, qu’en est-il en termes de fiscalité de l’assurance vie. Merci pour votre réponse.
Bonjour,
En effet, si tous les bénéficiaires font la même démarche, vous pouvez renoncer en tant que bénéficiaire mais pas en tant qu’héritière et vous récupèrerez donc une partie de l’assurance-vie en tant qu’héritière en bénéficiant de la fiscalité favorable de l’assurance vie.
Bonjour
Mon mari est décédé le 18 août.Je suis bénéficiaire de plusieurs assurances vies.Je n’ai qu’un fils unique qui a 3 enfants.Je souhaite
renoncer à plusieurs contrats qui reviendront à mon fils car les clauses bénéficiaires sont
Mon conjoint.mes enfants nés ou à naître.à défaut mes héritiers.
Mon fils pourra t’il renoncer à certains contrats pour le pas dépasser 152000 euros.Ce qui permettrait à ses enfants de les toucher.
Bonjour,
Oui en effet, votre fils pourra à son tour renoncer à certains contrats.
Bonjour
Mon père est bénéficiaire d’une assurance vie souscrite par sa soeur ou la clause bénéficiaire est
“Mes trois frères a parts égales , à défaut mes héritiers ”
Ses deux frères étant décédés il hérite donc a 100 %
Afin de ne pas léser les enfants de ces frères, il renonce à cette assurance pour que les bénéficiaires du deuxième rang soit inclus dans cette succession
Est il inclus dans les héritiers de deuxième rang suivant la dévolution successorale ou sera t il exclu de la liste des bénéficiaires suit a son renonemement
Merci
Bonjour,
Si votre père renonce à cette désignation, sa part ira aux héritiers du souscripteur à l’exception de celui qui a renoncé.
Bonjour,
Si sur une assurance vie il y a 2 bénéficiaires (un frère et une soeur) et que sur le dossier d’un des 2 la CNI est périmée, est ce que cela va ralentir le versement de l’assurance vie pour l’autre bénéficiaire ?
Est ce le versement va se faire pour le bénéficiaire dont le dossier est complet?
Merci
Bonjour,
Il conviendrait d’interroger l’assureur mais à notre sens, cela ne devrait pas poser de problème puisque la pièce d’identité sert surtout à justifier de l’identité du bénéficiaire.
Merci pour votre conseil averti Cordialement
Bonjour,
Question:
Ma mère est sous le régime majeur protègé dont j’ai la habilitation familiale complète délivré par le tribunal des affaires familiales, ma mère est bénéficiaire d’une assurance vie de son frère décèdé, peut-on renoncer et changer les bénéficiaires en son nom sans accord du juge des tutelles??
Merci
Cordialement.
Bonjour,
La modification de la clause bénéficiaire semble constituer un acte de disposition à titre gratuit, au sens de l’article 494-6 du code civil et à ce titre, elle nécessite que vous obteniez l’accord du juge des tutelles.
Bonjour,
Une assurance vie a été contractée par notre oncle Christian, au bénéfice de son épouse Antoinette A , à défaut la soeur de son épouse (Lucie).
Lucie, notre mère a 3 filles.
Un litige est né depuis la mise sous tutelle de notre oncle (sans enfant) , par les neveux germains qui contestent la validité de l’AV.
Compte tenu de la tournure que prend l’affaire, Antoinette et Lucie souhaitent renoncer au bénéfice de l’AV pour que cette AV reviennent aux neveux germains de Christian, héritiers de fait.
Nous sommes les 3 filles de Lucie (et donc les 3 nièces germaines d’Antoinette) et nous ne voulons pas que ce capital nous revienne.
Comment doit on procéder pour la rédaction de ces renoncements respectifs ?
Nous souhaiterions régler cette affaire à l’amiable et éviter que l’avocat des neveux de Christian lance une action « en annulation de l’AV ».
Merci d’avance ,
Cordialement
Bonjour,
Selon les informations fournies, seules Antoinette et Lucie sont habilitées à renoncer à leur désignation. Cette renonciation peut se faire par courrier recommandé envoyé à l’assureur, sans autre formalisme. Si la clause bénéficiaire prévoit que votre mère soit représentée en cas de renonciation de sa part, alors vos deux sœurs et vous-même pouvaient renoncer à votre tour, dans les mêmes conditions.
Bonjour, Une assurance vie avait été attribuée à 4 bénéficiaires, 3 seulement ont répondu et monté leur dossier, ils ont perçu chacun leur quote-part (25% chacun, donc). Le 4ème, pourtant identifié et contacté, ne répond pas aux lettres de l’assureur réclamant les pièces justificatives nécessaires, malgré plusieurs relances (sans pour autant annoncer renoncer expressément). S’il persiste dans l’avenir à ne pas répondre, les 3 autres peuvent ils alors demander la re-distribution de cette part non réclamée ? Si oui, au bout de combien de temps ? Y a t il des démarches particulières à effectuer ? Merci.
Bonjour,
Les 3 autres bénéficiaires ne peuvent pas demander la redistribution de la quote-part non réclamée. Sans réponse aux courriers de l’assureur pendant 10 ans, sa quote-part sera consignée à la Caisse des dépôts.
Bonjour,
J’ai renoncé à un contrat d’assurance-vie souscrit par une amie qui était analphabète. C’est son tuteur qui a souscrit le contrat en son nom. Mes deux filles se retrouvent désignées comme bénéficiaires. L’une, majeure, ne souhaite pas en bénéficier non plus. Sa soeur de 16 ans souhaiterait faire de même. Pouvons-nous, son père et moi, renoncer au bénéfice de sa quote-part au nom de notre fille ?
D’avance merci pour votre éclairage.