Peut-on transférer un contrat d’assurance vie ? - LINXEA
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Peut-on transférer un contrat d’assurance vie ?

Transférer son contrat d’assurance vie, c’est-à-dire passer d’un contrat à un autre, voire d’un assureur à un autre, est toujours possible. Néanmoins, cette opération implique de clôturer votre contrat actuel et d’en ouvrir un nouveau. Conséquence, vous perdez tous les avantages liés à l’antériorité fiscale de votre contrat pour repartir de zéro. Seule solution pour maintenir vos avantages fiscaux : transférer votre contrat monosupport en euros vers un contrat multisupports chez le même assureur.

Amendement Fourgous : le possible transfert d’un contrat monosupport

Depuis l’amendement Fourgous, adopté dans le cadre de la loi sur la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, l’épargnant titulaire d’un contrat d’assurance vie monosupport en euros peut le transférer vers un contrat multisupports et conserver l’antériorité fiscale de son premier contrat.

Trois conditions doivent toutefois être réunies :

    • Le transfert doit porter sur l’intégralité du contrat

Vous ne pouvez pas transférer seulement une partie de l’épargne accumulée.

  • Vous devez investir au moins 20 % des capitaux transférés sur des supports en unités de compte – non garantis en capital
  • Le transfert doit être effectué chez l’assureur auprès duquel vous avez souscrit le contrat monosupport initial et il doit se faire sur un nouveau contrat

Il n’est donc pas possible de transférer votre contrat chez un nouvel assureur. Il n’est pas non plus possible de transférer vos capitaux sur un contrat en unités de compte que vous possédez déjà.

Pour bénéficier d’un transfert Fourgous, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur.

Les avantages du transfert Fourgous

Mis en place pour favoriser l’investissement en actions, le transfert Fourgous vous permet de bénéficier du dynamisme des supports en unités de compte.

Depuis plusieurs années, le taux de rendement moyen des fonds euros – supports garantis en capital – ne cessent de baisser. En transformant votre contrat libellé en euros en contrat multisupports, vos gains peuvent être supérieurs. Vous acceptez en contrepartie de prendre plus de risques, le capital n’étant pas garanti sur les unités de compte.

L’avis de LINXEA

Bien que le transfert en tant que tel soit généralement gratuit, la transformation de votre contrat monosupport en contrat multisupports donne naissance à d’autres frais. Ainsi, il faudra prendre en compte les frais de gestion sur les unités de compte – prélevés annuellement – et les frais d’arbitrage entre les différents supports.