Jihane Bensouda|Publié le 3 SEPTEMBRE 2018

Peut-on transférer un contrat d’assurance vie ?

Transférer son contrat d’assurance vie, c’est-à-dire passer d’un contrat à un autre, voire d’un assureur à un autre, est toujours possible. Néanmoins, cette opération implique de clôturer votre contrat actuel et d’en ouvrir un nouveau. Conséquence, vous perdez tous les avantages liés à l’antériorité fiscale de votre contrat pour repartir de zéro. Depuis 2005, la seule solution pour maintenir vos avantages fiscaux était de transférer votre contrat monosupport en euros vers un contrat multisupports chez le même assureur. Mais la loi Pacte - adoptée en mai 2019 - a créé une autre opportunité de transfert à condition de rester toutefois chez le même assureur. Problème, son application reste très limitée.

Amendement Fourgous : le possible transfert d’un contrat monosupport

Depuis l’amendement Fourgous, adopté dans le cadre de la loi sur la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, l’épargnant titulaire d’un contrat d’assurance vie monosupport en euros peut le transférer vers un contrat multisupports et conserver l’antériorité fiscale de son premier contrat.

Trois conditions doivent toutefois être réunies :

Le transfert doit porter sur l’intégralité du contrat

Vous ne pouvez pas transférer seulement une partie de l’épargne accumulée.

Vous devez investir au moins 20 % des capitaux transférés sur des supports en unités de compte – non garantis en capital
Le transfert doit être effectué chez l’assureur auprès duquel vous avez souscrit le contrat monosupport initial et il doit se faire sur un nouveau contrat

Il n’est donc pas possible de transférer votre contrat chez un nouvel assureur. Il n’est pas non plus possible de transférer vos capitaux sur un contrat en unités de compte que vous possédez déjà.

Pour bénéficier d’un transfert Fourgous, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur.

Bon à savoir

Adoptée le 22 mai 2019, la loi Pacte autorise - sur le papier - le transfert d'un contrat d'assurance vie sans perdre votre antériorité fiscale à condition de rester chez le même assureur. Mais dans la pratique, en l'absence de décret d'application, les assureurs sont libres d'accepter ou de refuser le transfert.

Les avantages du transfert Fourgous

Mis en place pour favoriser l’investissement en actions, le transfert Fourgous vous permet de bénéficier du dynamisme des supports en unités de compte.

Depuis plusieurs années, le taux de rendement moyen des fonds euros – supports garantis en capital – ne cessent de baisser. En transformant votre contrat libellé en euros en contrat multisupports, vos gains peuvent être supérieurs. Vous acceptez en contrepartie de prendre plus de risques, le capital n’étant pas garanti sur les unités de compte.

L’avis de LINXEA

Bien que le transfert en tant que tel soit généralement gratuit, la transformation de votre contrat monosupport en contrat multisupports donne naissance à d’autres frais. Ainsi, il faudra prendre en compte les frais de gestion sur les unités de compte - prélevés annuellement – et les frais d’arbitrage entre les différents supports.

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Yoann

Bonjour, Est-il possible de transférer un contrat "Epargne Evolution 2" PATRIMEA vers lingea Spirit 2 : l'assureur étant Spirica pour les 2 ? Merci de votre retour. Cordialement.

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Gresham

Bonjour, je souhaiterais transférer chez vous sans perdre les avantages fiscaux et l'anteriorité mon assurance vie actuelle chez Gresham groupe APICIL, est ce que cela est possible et sur quel contrat s'il vous plaît ? Merci

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22.

Julien

Bonjour à l'équipe LINXEA ! Je suis titulaire d'un vieux contrat suravenir - prévi-option (15 à 20 ans). J'ai décidé de m'éduquer financièrement et une chose m'a sauté aux yeux : ce contrat représente des frais anuel et de versements ENORME !!! Après de longues recherches sur les différentes compagnies, vous, LINXEA, ressortez très très compétitif et intéressant. J'aimerais donc faire partie de votre aventure en la transferant vers un spirit2 ou avenir2. Quelles sont les démarches ? Il faut d'abord que je créer un compte chez-vous et il y a une fonction automatisé de transfert, ou faut il que je me batte à coup de courrier recommandé pour retirer une partie chaque année (car si je retire tout je vais payer les frais fiscaux après abattement si j'ai bien compris) Merci beaucoup! Respectueusement.

L'équipe Linxea

Bonjour, Merci pour votre message et votre intérêt pour Linxea ! Nous sommes ravis de vous accompagner dans votre démarche de transfert et d’optimisation de votre contrat d’assurance vie. Voici les étapes et informations nécessaires : Ouvrir un contrat Linxea Spirit 2 ou Linxea Avenir 2 : Vous pouvez souscrire en ligne directement sur notre site en quelques minutes. Cela vous permettra de bénéficier de frais réduits et d'un très large choix de supports d'investissement. Malheureusement, en France, comme vous le savez un contrat d’assurance vie ne peut pas être transféré directement d’un assureur à un autre tout en conservant son antériorité fiscale. Voici vos options : Option 1 : Rachat partiel programmé Vous pouvez effectuer des rachats partiels de votre contrat actuel, dans la limite des abattements fiscaux annuels (4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple soumis à une imposition commune), afin de limiter l’impact fiscal. Ces sommes pourront être réinvesties progressivement sur votre nouveau contrat Linxea. Option 2 : Rachat total Si vous choisissez cette solution, le rachat total entraînera une clôture de votre contrat et une fiscalité sur les gains dépassant les abattements, mais cela permettra de centraliser votre épargne plus rapidement sur un contrat plus performant et compétitif. N’hésitez pas à contacter l’un de nos conseillers au 01 45 67 34 22, qui pourra analyser votre situation, vos objectifs, et vous guider pas à pas pour faire le choix entre ces deux options.

Le Bras Pierre

Bonjour J'ai un contrat d'assurance-vie Predissime 9 serie 2 au Crédit Agricole. Je souhaite le transférer chez vous sans perdre mes avantages fiscaux, est-ce possible ? Cdlmt Pierre Le Bras

L'équipe Linxea

Bonjour, Non malheureusement ce transfert ne rentre pas dans le cadre de la loi Pacte (qui permet de conserver l'antériorité fiscale de son contrat d'assurance vie) dans la mesure où le contrat Predissime 9 est assuré par Predica alors que nous travaillons avec Spirica (autre filiale du Crédit Agricole), Suravenir (filiale du Crédit Mutuel Arkéa), Generali et Apicil.

Valentin

Bonjour, Je reviens, après 11 mois, vers vous pour ma demande d'information sur la possibilité de passé d'un contrat Linxea Spirit à Spirit 2, est-ce que vous avez pu finaliser les details de votre coté?

L'équipe Linxea

Bonjour, Le transfert de votre contrat Linxea Spirit vers Linxea Spirit 2 est désormais possible. Cependant, les fonds en euros Nouvelle Génération et Objectif Climat sont accessibles au sein du contrat Linxea Spirit aujourd'hui. De ce fait, cette opération n’apporte pas d'avantage supplémentaire. Par ailleurs, le traitement des transferts est manuel chez Spirica, ce qui peut entraîner des délais importants. Vous trouverez ici le bulletin de transfert, si vous souhaitez procéder au transfert de votre contrat. Nous restons à votre disposition pour toute question ou précision complémentaire.

Franck

Bonjour, est-il possible de transferer un contrat LINXEA VIE vers un contrat LINXEA SPIRIT 2 ou LINXEA AVENIR 2 ? Merci pour votre retour.

L'équipe Linxea

Bonjour, Non il n'est malheureusement pas possible de transférer un contrat Linxea Vie vers un contrat Linxea Spirit 2 ou Linxea Avenir 2 car ces contrats ne sont pas assurés par les mêmes compagnies. Seuls les transferts auprès du même assureur sont autorisés.

Gerome

Bonjour, Si le transfert d'assurance vie est effectué après 70 ans, alors que les primes ont été versées avant 70 ans, comment se passe la succession? Merci et bonne journée, Gerome

Andrée

Bonjour, mon mari et moi avons 2 assurances vies ouvert en 2011 à la BCP Patrimonio Crescente associé a la caisse d'épargne, est il possible de transférer nos assurances vies sur Linxea ? si oui quel serait les frais ou les conditions? Merci, andrée

L'équipe Linxea

Bonjour Andrée, Le transfert de vos contrats d'assurance-vie vers un contrat Linxea ne semble pas possible, cependant je vous invite à contacter nos experts au 01 45 67 34 22 pour étudier l'ensemble des solutions possibles. L'équipe Linxea

Alexandre P.

Bonjour, Est-il possible de transférer un contrat d’assurance vie Linxea Spirit 2 vers un contrat d’assurance vie Yomoni ou Ramify? Merci beaucoup, Alexandre

L'équipe Linxea

Bonjour Alexandre, Le transfert du contrat Linxea Spirit 2 vers un contrat d'assurance-vie Yomoni ou Ramify n'est pas réalisable car les contrats ne sont pas assurés par le même assureur. Adoptée le 22 mai 2019, la loi Pacte autorise – sur le papier – le transfert d’un contrat d’assurance vie sans perdre votre antériorité fiscale à condition de rester chez le même assureur. Mais dans la pratique, en l’absence de décret d’application, les assureurs sont libres d’accepter ou de refuser le transfert. N’hésitez pas à nous contacter au 01 45 67 34 22 pour plus d’informations sur les transferts d'assurance-vie autorisés L’équipe Linxea

Rodel

Bonjour, je pose la question pour voir s'il y a eu de l'évolution sur le transfert des AV Spirica: peut-on effectuer un transfert d'un contrat Mesplacements Liberté vers le contrat Linxea Spirit 2? Les deux sont assurés chez le même assureur Spirica.

L'équipe Linxea

Bonjour, Non malheureusement, l'assureur n'autorise pas les transferts entre courtiers mai privilégie les transferts auprès du même courtier.

ROUTIN

Bonjour, Est ce possible de transférer un contrat Eurossima Generali detenu chez Fortuno (Exdirect migré de chez ING) vers Linxea Merci

L'équipe Linxea

Bonjour, Nous vous invitons à contacter nos équipes au 01 45 67 34 22

Vincent

Bonjour Détenteur d’une assurance vie chez Yomoni (assureur Crédit mutuel Arkea, Suravenir), est-il possible de transférer cette assurance vie sur Linxea Avenir ? Merci

L'équipe Linxea

Bonjour, Non malheureusement ce transfert n'est pas possible car l'assureur privilégie les transferts au sein du même courtier.

Valentin

Bonjour, Avez-vous reçu le document permettant le transfert d'un contrat Spirit vers Spirit 2? L'idée serait de pouvoir passer ma partie investie en fond euro vers le fond Euro Nouvelle Génération.

L'équipe Linxea

Bonjour, Actuellement, nous finalisons les détails du processus de transfert pour rendre cette option disponible et la mettre en place dans les plus brefs délais. Nous vous tiendrons informé dès que le processus sera opérationnel.

Nicolas

Bonjour, J'ai un contrat d'assurance vie à la MACSF depuis plus de 8 ans et je souhaiterai le transférer vers un contra Linxea Spirit 2 (je suis débutant). 1) Est-ce possible ? 2) Si non, la solution restante est-elle seulement la cloture de mon assurance vie à la MACSF pour ouvrir d'un compte Linxea Spirit 2 en perdant tous les avantages de mon assurance vie actuelle ? Merci, Bonne journée, Cordialement, Nicolas

L'équipe Linxea

Bonjour, Non il n'est en effet pas possible de transférer un contrat de la MACSF vers un contrat Linxea Spirit 2 car il s'agit de 2 assureurs différents. Or, la loi n'autorise que les transferts au sein de la même compagnie. La solution restante serait donc effectivement de clôturer votre assurance vie actuelle et d'ouvrir une assurance vie chez nous. Pour ne pas perdre les avantages de votre assurance vie actuelle, vous pouvez réaliser un rachat partiel, et laisser ainsi un solde de sorte que votre contrat ne sera pas clôturé.

GIROUD

Bonjour, Puis-je transférer mon contrat d'Assurance Vie Linxea Suravenir vers Linxea Spirit 2? Si oui, est-ce que je perdrai mon ancienneté sur le plan fiscal? Merci!

L'équipe Linxea

Bonjour, Un tel transfert sans perte de l’antériorité fiscale n'est en effet pas possible puisqu'il s'agit de 2 assureurs différents.