Peut-on transférer un contrat d’assurance vie ? - Linxea

Peut-on transférer un contrat d’assurance vie ?

transfert

Transférer son contrat d’assurance vie, c’est-à-dire passer d’un contrat à un autre, voire d’un assureur à un autre, est toujours possible. Néanmoins, cette opération implique de clôturer votre contrat actuel et d’en ouvrir un nouveau. Conséquence, vous perdez tous les avantages liés à l’antériorité fiscale de votre contrat pour repartir de zéro. Depuis 2005, la seule solution pour maintenir vos avantages fiscaux était de transférer votre contrat monosupport en euros vers un contrat multisupports chez le même assureur. Mais la loi Pacte – adoptée en mai 2019 – a créé une autre opportunité de transfert à condition de rester toutefois chez le même assureur. Problème, son application reste très limitée.

Amendement Fourgous : le possible transfert d’un contrat monosupport

Depuis l’amendement Fourgous, adopté dans le cadre de la loi sur la confiance et la modernisation de l’économie du 26 juillet 2005, l’épargnant titulaire d’un contrat d’assurance vie monosupport en euros peut le transférer vers un contrat multisupports et conserver l’antériorité fiscale de son premier contrat.

Trois conditions doivent toutefois être réunies :

  • Le transfert doit porter sur l’intégralité du contrat

Vous ne pouvez pas transférer seulement une partie de l’épargne accumulée.

  • Vous devez investir au moins 20 % des capitaux transférés sur des supports en unités de compte – non garantis en capital
  • Le transfert doit être effectué chez l’assureur auprès duquel vous avez souscrit le contrat monosupport initial et il doit se faire sur un nouveau contrat

Il n’est donc pas possible de transférer votre contrat chez un nouvel assureur. Il n’est pas non plus possible de transférer vos capitaux sur un contrat en unités de compte que vous possédez déjà.

Pour bénéficier d’un transfert Fourgous, il vous suffit d’en faire la demande à votre assureur.

Bon à savoir

Adoptée le 22 mai 2019, la loi Pacte autorise – sur le papier – le transfert d’un contrat d’assurance vie sans perdre votre antériorité fiscale à condition de rester chez le même assureur. Mais dans la pratique, en l’absence de décret d’application, les assureurs sont libres d’accepter ou de refuser le transfert.

Les avantages du transfert Fourgous

Mis en place pour favoriser l’investissement en actions, le transfert Fourgous vous permet de bénéficier du dynamisme des supports en unités de compte.

Depuis plusieurs années, le taux de rendement moyen des fonds euros – supports garantis en capital – ne cessent de baisser. En transformant votre contrat libellé en euros en contrat multisupports, vos gains peuvent être supérieurs. Vous acceptez en contrepartie de prendre plus de risques, le capital n’étant pas garanti sur les unités de compte.

L’avis de LINXEA

Bien que le transfert en tant que tel soit généralement gratuit, la transformation de votre contrat monosupport en contrat multisupports donne naissance à d’autres frais. Ainsi, il faudra prendre en compte les frais de gestion sur les unités de compte – prélevés annuellement – et les frais d’arbitrage entre les différents supports.

8 réponses à “Peut-on transférer un contrat d’assurance vie ?”

  1. Souche dit :

    Bonjour

    Détenteur d’une assurance vie chez Yomoni (assureur Crédit mutuel Arkea), est-il possible de transférer cette assurance vie sur Linxea Avenir ?

    Merci 

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Non ce n’est pas possible, Suravenir (assureur du groupe Crédit Mutuel Arkea) ne permet que les transferts intra courtier.

  2. Tony dit :

    Bonjour
    Je voudrais transférer mon contrat Linxea avenir sur le Spirit 2 pour investir en majorité sur les SCPI est-ce possible ? Y a t’il des frais de changement ?
    Merci

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Non ce n’est malheureusement pas possible car il s’agit de contrats gérés par deux assureurs différents (Linxea Avenir est assuré par Suravenir alors que Linxea Spirit 2 est assuré par Spirica). La loi sur les transferts des contrats d’assurance vie dispose que seuls les transferts au sein de la même compagnie d’assurance sont possibles.

  3. MLG dit :

    Bonjour
    Peut-on transférer un Linxea Avenir vers un Linxea Avenir 2 ?
    Merci

  4. Romain dit :

    Bonjour

    est-il possible de migrer un contrat boursorama vie (generali) chez vous ?
    Je le gère actuellement en gestion libre (plusieurs UC).

    Merci

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