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Assurance-vie et mariage : mieux protéger son conjoint… ou réduire sa part !

Certaines règles sont communes à tous les régimes matrimoniaux : les droits de succession sont toujours nuls entre époux. Le conjoint survivant hérite dans tous les cas.

Sa part dépend de plusieurs facteurs : la présence d’enfants, le régime matrimonial, l’existence d’un testament…

Dans le cas du mariage, l’assurance-vie n’apporte aucun avantage fiscal supplémentaire.

Mais elle n’est pas inutile pour autant ! Elle est au contraire indispensable pour orienter précisément des capitaux au moment du décès : soit en avantageant le conjoint survivant, soit en diminuant sa part au profit de tiers, proches ou éloignés.

Le contrat d’assurance-vie pour avantager son conjoint

Dans les régimes de séparation de biens ou de communauté réduite aux acquêts, le conjoint survivant partage le patrimoine du défunt avec les autres héritiers, selon des clés de répartition complexes (rang et nombre des autres héritiers, choix entre usufruit ou une part réduite en pleine propriété…).

L’assurance-vie permet d’avoir un meilleur contrôle sur la répartition du patrimoine du défunt. Chaque époux souscrit un contrat d’assurance-vie et désigne son conjoint comme bénéficiaire. En cas de décès, le capital présent sur le contrat sera ainsi transmis en totalité au conjoint survivant, sans suivre les règles de répartition de l’héritage.

Cela permet d’attribuer au conjoint survivant une part supérieure du patrimoine financier que celle qui lui reviendrait par héritage… ce qui permet par exemple au conjoint le moins fortuné de continuer à subvenir à ses besoins. Puisqu’il aura déjà perçu un montant en numéraire, il pourra ensuite choisir d’hériter de l’usufruit du patrimoine et continuer d’habiter dans la résidence principale.

Cependant, en présence d’enfants, conserver l’héritage chez les parents le plus longtemps possible peut se révéler une mauvaise stratégie. Il est parfois plus judicieux de transmettre tôt.

C’est justement ce que permet – aussi – l’assurance-vie, avec une optimisation intéressante pour les couples mariés sous le régime de la communauté universelle.

Le contrat d’assurance-vie pour désavantager son conjoint

Dans le régime de la communauté universelle, le patrimoine des époux est commun. Lors d’un décès, l’intégralité du patrimoine collectif appartient alors au conjoint survivant, sans droits à payer.

Mais l’assurance-vie peut encore une fois se montrer utile. Ici, il ne s’agit pas de favoriser le conjoint survivant : au contraire, il s’agit de le défavoriser pour transmettre aux enfants.

Le premier intérêt est évident : on hérite de plus en plus tard, autant affecter le patrimoine là où il est le plus utile. Mais l’avantage est aussi fiscal.

En effet, les abattements parent-enfant s’élèvent à 100 000 euros : refuser d’utiliser cet abattement au moment du premier décès centralise l’intégralité du patrimoine sur le deuxième parent et risque d’entraîner un dépassement de l’abattement, puisqu’il ne joue qu’une seule fois.

En outre, en recevant le bénéfice du contrat du défunt, le parent veuf se retrouve avec une somme d’argent qu’il risque de devoir verser sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans, avec de moindres bénéfices fiscaux pour les bénéficiaires.

Il est donc avantageux, passé un certain âge, de ne pas désigner son conjoint comme bénéficiaire du contrat mais plutôt ses enfants afin de profiter des 152 500 € d’abattement par bénéficiaire.

Un contrat bien rédigé doit même faire d’une pierre deux coups : désigner le conjoint comme bénéficiaire de premier rang, puis les enfants comme bénéficiaires de second rang. Le conjoint survivant aura ainsi, le moment venu, la possibilité de renoncer au bénéfice du contrat et d’en faire bénéficier les enfants.

Dans ce cas, il est encore plus judicieux d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance-vie, même s’ils ont la même clause. Le conjoint survivant aura alors toute latitude d’accepter tel contrat et pas tel autre, et piloter finement les montants qu’il conserve et ceux qui reviennent aux enfants.

Conseils LINXEA

  • La clause bénéficiaire doit être aussi précise que possible, rédigée avec l’aide d’un notaire si besoin. L’identité des bénéficiaires ne doit laisser aucune équivoque. La clause peut être modifiée facilement pendant toute la durée du contrat : elle doit s’adapter aux changements de vie du souscripteur.
  • Les primes versées sur le contrat ne doivent pas être excessives au regard des capacités financières du souscripteur, sans quoi les héritiers lésés pourraient remettre en question les versements et demander leur réintégration dans l’actif successoral.
  • L’assurance-vie ne se résume pas à la succession. C’est avant tout un produit d’épargne souple, disponible à tout moment, fiscalement avantageux, que l’on peut utiliser à tout âge et pour tous ses projets de vie !

La co-souscription d’un contrat d’assurance-vie, pour faire durer les avantages fiscaux du contrat

La co-souscription, souscription conjointe ou encore co-adhésion, est une forme de souscription ouverte aux personnes mariées sous un régime communautaire (universelle ou réduite aux acquêts). Dans ces contrats, les deux conjoints sont à la fois souscripteurs et bénéficiaires.

Le dénouement des contrats en co-adhésion peut avoir lieu au premier ou au second décès.

Lors d’un dénouement au premier décès, le fonctionnement est similaire à un dénouement classique : le conjoint survivant récupère la valeur du contrat.

Le dénouement au second décès est en général plus avantageux. En effet, le premier décès n’entraîne pas la fermeture du contrat. Il conserve donc son ancienneté fiscale : les célèbres 8 ans qui permettent des retraits défiscalisés, mais aussi et surtout l’âge auquel ont eu lieu les versements.

Pour mémoire, seuls les versements réalisés avant l’âge de 70 ans permettent d’obtenir un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire lors de la succession. Les versements après 70 ans offrent un abattement moindre (30 500 euros par assuré).

Évidemment, le contrat reste ouvert mais il n’est pas inaccessible pour autant : rien n’empêche au conjoint survivant de procéder à des rachats partiels ou totaux pour subvenir à ses besoins !

En revanche, comme dans le cas de la communauté universelle, les enfants héritent plus tard.

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