Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : un droit mal connu - Linxea
Renoncer au bénéfice d'une assurance vie

Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : un droit mal connu

Aussi vrai qu’il est possible d’accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie, il est tout à fait permis de renoncer à cette désignation. Celle-ci a différents effets suivant les termes du contrat.

L’assurance vie a depuis longtemps montré ses avantages en matière de placement, mais également concernant les possibilités qu’elle offre dans le cadre d’une transmission de patrimoine financier.

La clause bénéficiaire occupe une place centrale, permettant de transmettre ces montants en dehors des règles classiques de succession.

Désigner une personne tierce, son conjoint ou encore un membre de sa famille : les solutions sont multiples. Dans tous les cas, le capital n’est versé aux intéressés qu’au dénouement du contrat, c’est-à-dire au décès de l’assuré.

Le bénéficiaire reste toutefois maître d’accepter ou pas cette somme qui lui est allouée. Cette situation apparaît le plus souvent sur les contrats anciens où celui-ci préfère favoriser d’autres individus ou héritiers. Le désistement a alors deux conséquences, suivant la rédaction de la clause de bénéficiaire.

Conséquence 1 : de nouveaux bénéficiaires

Choisir de renoncer au bénéfice d’une assurance vie implique d’en informer l’assureur par courrier. Une fois le désistement formulé, le bénéficiaire perd cette qualité. Si le contrat inclut une clause avec des bénéficiaires sur plusieurs rangs, désignés grâce à la notation « à défaut… », ce sont les personnes précisées dans ce cadre qui se verront verser des sommes capitalisées.

Souvent, cette désignation indique les enfants, permettant alors au premier désigné de se désister à leur profit, en leur garantissant de disposer de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Bon à savoir : il n’est pas possible de renoncer au bénéfice du contrat au profit d’une personne en particulier. Seule la volonté du souscripteur du contrat – manifestée dans la clause bénéficiaire – fait loi pour réattribuer les capitaux du contrat.

Conséquence 2 : une réintégration dans la succession

Sans précision d’autres personnes au contrat, le désistement a en revanche pour effet de faire tomber les fonds dans la succession. Quoi qu’il en soit, une fois l’assureur informé de ce choix de renoncement, il est impossible de revenir en arrière.

L’astuce LINXEA

Les espérances de vie s’allongent régulièrement. Désormais, il n’est pas rare d’hériter de ses parents après 60 ans.

Renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie permet alors d’économiser une génération de droits de succession en permettant à ses propres enfants de bénéficier immédiatement de capitaux familiaux.

Un bon moyen de leur mettre le pied à l’étrier à moindre coût.

6 réponses à “Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : un droit mal connu”

  1. DEMERLÉ dit :

    Faut-il que la clause bénéficiaire mentionne les adjectifs “acceptant ou renonçant” pour que le conjoint survivant puisse se désister au profit des enfants, lorsque que la clause bénéficiaire désigne “mon conjoint, à défaut mes enfants…” ? Merci

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Absolument pas. Le bénéficiaire est libre d’accepter ou de renoncer à sa désignation. Il doit simplement informer l’assureur de sa décision.

  2. AMIOTTE dit :

    Bonjour
    En cas de redaction ainsi : “Mme Duchmol et Mr Durand à part égales entre eux , à défaut les héritiers du souscripteur”

    Que ce passe t il si MMe Duchmol refuse le bénéfice du contrat ?

  3. Luc et Marie Trassaert dit :

    Bonjour Madame, bonjour Monsieur,

    Si un bénéficiaire a envoyé un courrier disant qu’il accepte le versement de l’assurance-vie et qu’il se rend compte qu’il risque une poursuite en justice par un autre héritier s’estimant lésé car la réserve héréditaire n’est pas respectée (moins de 20% au lieu de 50% car enfant unique), peut-il se rétracter?

    Si oui, cette rétractation doit-elle avoir lieu avant le versement des fonds ou pas?

    Se plaçant du côté de l’héritier lésé, vaut-il mieux attendre que les fonds soient versés au bénéficiaire avant d’envoyer une lettre d’avocat pour le mettre en garde des risques qu’il encourt?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Le bénéficiaire qui a accepté sa désignation peut se rétracter et devrait idéalement le faire avant le versement des fonds.

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