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Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : un droit mal connu

Renoncer au bénéfice d'une assurance vie

Aussi vrai qu’il est possible d’accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie, il est tout à fait permis de renoncer à cette désignation. Celle-ci a différents effets suivant les termes du contrat.

L’assurance vie a depuis longtemps montré ses avantages en matière de placement, mais également concernant les possibilités qu’elle offre dans le cadre d’une transmission de patrimoine financier.

La clause bénéficiaire occupe une place centrale, permettant de transmettre ces montants en dehors des règles classiques de succession.

Désigner une personne tierce, son conjoint ou encore un membre de sa famille : les solutions sont multiples. Dans tous les cas, le capital n’est versé aux intéressés qu’au dénouement du contrat, c’est-à-dire au décès de l’assuré.

Le bénéficiaire reste toutefois maître d’accepter ou pas cette somme qui lui est allouée. Cette situation apparaît le plus souvent sur les contrats anciens où celui-ci préfère favoriser d’autres individus ou héritiers. Le désistement a alors deux conséquences, suivant la rédaction de la clause de bénéficiaire.

Conséquence 1 : de nouveaux bénéficiaires

Choisir de renoncer au bénéfice d’une assurance vie implique d’en informer l’assureur par courrier. Une fois le désistement formulé, le bénéficiaire perd cette qualité. Si le contrat inclut une clause avec des bénéficiaires sur plusieurs rangs, désignés grâce à la notation « à défaut… », ce sont les personnes précisées dans ce cadre qui se verront verser des sommes capitalisées.

Souvent, cette désignation indique les enfants, permettant alors au premier désigné de se désister à leur profit, en leur garantissant de disposer de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Bon à savoir : il n’est pas possible de renoncer au bénéfice du contrat au profit d’une personne en particulier. Seule la volonté du souscripteur du contrat – manifestée dans la clause bénéficiaire – fait loi pour réattribuer les capitaux du contrat.

Conséquence 2 : une réintégration dans la succession

Sans précision d’autres personnes au contrat, le désistement a en revanche pour effet de faire tomber les fonds dans la succession. Quoi qu’il en soit, une fois l’assureur informé de ce choix de renoncement, il est impossible de revenir en arrière.

L’astuce LINXEA

Les espérances de vie s’allongent régulièrement. Désormais, il n’est pas rare d’hériter de ses parents après 60 ans.

Renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie permet alors d’économiser une génération de droits de succession en permettant à ses propres enfants de bénéficier immédiatement de capitaux familiaux.

Un bon moyen de leur mettre le pied à l’étrier à moindre coût.