Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : un droit mal connu - Linxea
Renoncer au bénéfice d'une assurance vie

Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : un droit mal connu

Aussi vrai qu’il est possible d’accepter le bénéfice d’un contrat d’assurance vie, il est tout à fait permis de renoncer à cette désignation. Celle-ci a différents effets suivant les termes du contrat.

L’assurance vie a depuis longtemps montré ses avantages en matière de placement, mais également concernant les possibilités qu’elle offre dans le cadre d’une transmission de patrimoine financier.

La clause bénéficiaire occupe une place centrale, permettant de transmettre ces montants en dehors des règles classiques de succession.

Désigner une personne tierce, son conjoint ou encore un membre de sa famille : les solutions sont multiples. Dans tous les cas, le capital n’est versé aux intéressés qu’au dénouement du contrat, c’est-à-dire au décès de l’assuré.

Le bénéficiaire reste toutefois maître d’accepter ou pas cette somme qui lui est allouée. Cette situation apparaît le plus souvent sur les contrats anciens où celui-ci préfère favoriser d’autres individus ou héritiers. Le désistement a alors deux conséquences, suivant la rédaction de la clause de bénéficiaire.

Conséquence 1 : de nouveaux bénéficiaires

Choisir de renoncer au bénéfice d’une assurance vie implique d’en informer l’assureur par courrier. Une fois le désistement formulé, le bénéficiaire perd cette qualité. Si le contrat inclut une clause avec des bénéficiaires sur plusieurs rangs, désignés grâce à la notation « à défaut… », ce sont les personnes précisées dans ce cadre qui se verront verser des sommes capitalisées.

Souvent, cette désignation indique les enfants, permettant alors au premier désigné de se désister à leur profit, en leur garantissant de disposer de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie.

Bon à savoir : il n’est pas possible de renoncer au bénéfice du contrat au profit d’une personne en particulier. Seule la volonté du souscripteur du contrat – manifestée dans la clause bénéficiaire – fait loi pour réattribuer les capitaux du contrat.

Conséquence 2 : une réintégration dans la succession

Sans précision d’autres personnes au contrat, le désistement a en revanche pour effet de faire tomber les fonds dans la succession. Quoi qu’il en soit, une fois l’assureur informé de ce choix de renoncement, il est impossible de revenir en arrière.

L’astuce LINXEA

Les espérances de vie s’allongent régulièrement. Désormais, il n’est pas rare d’hériter de ses parents après 60 ans.

Renoncer au bénéfice d’un contrat d’assurance vie permet alors d’économiser une génération de droits de succession en permettant à ses propres enfants de bénéficier immédiatement de capitaux familiaux.

Un bon moyen de leur mettre le pied à l’étrier à moindre coût.

32 réponses à “Renoncer au bénéfice d’une assurance vie : un droit mal connu”

  1. DEMERLÉ dit :

    Faut-il que la clause bénéficiaire mentionne les adjectifs “acceptant ou renonçant” pour que le conjoint survivant puisse se désister au profit des enfants, lorsque que la clause bénéficiaire désigne “mon conjoint, à défaut mes enfants…” ? Merci

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Absolument pas. Le bénéficiaire est libre d’accepter ou de renoncer à sa désignation. Il doit simplement informer l’assureur de sa décision.

  2. AMIOTTE dit :

    Bonjour
    En cas de redaction ainsi : “Mme Duchmol et Mr Durand à part égales entre eux , à défaut les héritiers du souscripteur”

    Que ce passe t il si MMe Duchmol refuse le bénéfice du contrat ?

  3. Luc et Marie Trassaert dit :

    Bonjour Madame, bonjour Monsieur,

    Si un bénéficiaire a envoyé un courrier disant qu’il accepte le versement de l’assurance-vie et qu’il se rend compte qu’il risque une poursuite en justice par un autre héritier s’estimant lésé car la réserve héréditaire n’est pas respectée (moins de 20% au lieu de 50% car enfant unique), peut-il se rétracter?

    Si oui, cette rétractation doit-elle avoir lieu avant le versement des fonds ou pas?

    Se plaçant du côté de l’héritier lésé, vaut-il mieux attendre que les fonds soient versés au bénéficiaire avant d’envoyer une lettre d’avocat pour le mettre en garde des risques qu’il encourt?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Le bénéficiaire qui a accepté sa désignation peut se rétracter et devrait idéalement le faire avant le versement des fonds.

  4. Sophie dit :

    Bonjour,

    que se passe t-il si M.DUPONT renonce au bénéfice avec la clause bénéficiaire suivante : M.DUPONT, Mme MARTIN par parts égales et en cas de décès de l’un d’eux à ses représentants nés ou à naitre, SVP ?

  5. Sophie dit :

    Merci pour votre réponse et si Monsieur DUPONT était seul bénéficiaire, SVP ?

    • L'équipe Linxea dit :

      Avec plaisir.
      Si M. Dupont était seul bénéficiaire et qu’il renonçait au bénéfice, le capital réintégrerait alors la succession du souscripteur.

  6. Sophie dit :

    Encore merci, dernière chose comment aurait-il fallu rédiger la clause bénéficiaire afin que le bénéficiaire de 1er rang désigné (M.DUPONT toujours en vie) puisse se désister au profit de ses propres enfants (en renonçant au bénéfice du contrat) afin de leur faire profiter de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, SVP ?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      À votre service.
      Pour que le bénéficiaire de 1er rang puisse se désister au profit de ses propres enfants, la clause doit désigner des bénéficiaires sur plusieurs rangs (en cascade), ce qui se matérialise par la notation « à défaut..” Typiquement, on aurait “M. Dupont, à défaut ses enfants”

  7. Gérard Iserte dit :

    Peut on renoncer au bénéfice avant le décès du souscripteur?

  8. Bonjour,
    Mes frères et moi avons été désignés bénéficiaires d’une assurance vie souscrite par mon père. Ma mère est devenue complètement folle. 15 jours plus tard, l’assurance vie nous a prévenus qu’à la reprise du dossier, nous n’étions plus bénéficiaires, c’est donc ma mère qui m’a “informée” que c’était elle qui allait le toucher. Comment est ce possible?

  9. Jean-Marie dit :

    Bonjour,

    Suite au décès de ma mère, je suis bénéficiaire d’une assurance vie (mon père est préalablement décédé et je suis fils unique et unique héritier). La clause est rédigée ainsi : “le conjoint de l’assuré non séparé de corps, à défaut par parts égales les enfants de l’assuré nés ou à naitre, vivants ou représentés, à défaut les héritiers de l’assuré”.
    Je souhaiterai renoncer pour que ma fille unique (petite fille de la défunte) puisse bénéficier du capital. Puis-je le faire même si la clause n’indique pas la “renonciation” ? Ma fille sera-t-elle considérée comme une héritière de la défunte ? Merci par avance pour votre réponse.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour Jean-Marie,
      Vous avez la possibilité de renoncer au bénéfice du contrat, cependant le capital ne sera pas versé à votre fille mais aux héritiers de la défunte…c est a dire à vous!
      Pour plus de précision n’hésitez pas à contacter nos conseillers au 01 45 67 34 22!

  10. MATHIEU dit :

    bonjour,
    QUESTION:
    Clause bénéficiaire: Mon épouse, à défaut mes 3 enfants à part égale
    Dans le cas de renoncement de mon épouse est ce que la franchise d’impôts de 152 000 euros s’applique à chaque enfant soit 3 fois alors que sans renoncement elle ne s’appliquait qu’une seule fois
    En vous remerciant par avance

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour Mathieu,

      Pour information le conjoint survivant et le partenaire de PACS, bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie est totalement exonéré de fiscalité sur les capitaux perçus, quel que soit le régime applicable. 

      En cas de renonciation au bénéfice du contrat d’assurance-vie par votre épouse, vos trois enfants seront alors bénéficiaires du contrat à part égales. Si l’ensemble des primes de votre contrat a été versé avant vos 70 ans et à compter du 13/10/1998 alors en cas de décès un abattement de 152 500€ par bénéficiaire s’appliquera (soit trois fois dans votre cas) puis un prélèvement de 20 % jusqu’à 700.000 € puis de 31,25 % au-delà.

  11. revemont dit :

    Bonjour
    L’assurance vie ayant été acquise avec des fonds communs, en cas de renonciation de l’épouse survivant, les fonds rentrent-ils dans la succession?
    Merci

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Votre demande nécessite une analyse plus globale de votre situation.
      Afin que nous puissions vous apporter une réponse adaptée je vous invite à contacter nos conseillers experts au 01 45 67 34 22!

  12. GRIMBERT dit :

    Bonjour,
    Nous sommes deux héritiers d’un bien immobilier appartenant à notre père.
    Selon la clause bénéficiaire d’une AV rédigée par notre père, si nous renonçons conjointement à la succession, nos enfants (4) seront bénéficiaires du capital AV et du bien immobilier par représentation.
    Si nous acceptons la succession, la quotité disponible sera versée à un tiers qui recevra par ailleurs 100% du capital AV.
    Le contrat a plus de 30 ans et représente 30% de l’actif successoral.
    Ce “montage” est-il contestable et sur quels motifs juridiques.
    Merci de votre éclairage.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Votre demande demande nécessite une analyse plus globale de votre situation.
      Afin que nous puissions vous apporter une réponse adaptée je vous invite à contacter nos conseillers experts au 01 45 67 34 22!

  13. CREN Alexis dit :

    Bonjour, que se passe-t-il si, la clause étant rédigée ainsi « les héritiers légaux de l’assurée dans l’ordre de la dévolution successorale », l’un des héritiers (neveux de la défunte), renonce au bénéfice de l’assurance vie?

    Dans ce cas, sa part est-elle attribuée aux autres bénéficiaires du contrat d’assurance-vie ou bien aux héritiers de celui qui renonce au capital ?

    Merci beaucoup

  14. Liaser dit :

    Bonjour, est-il possible en tant que bénéficiaire d’une assurance vie, de n’en

    prendre qu’une partie pour renoncer au complément et en faire bénéficier de ce complément mes enfants ? Merci.

  15. Santopietro dit :

    Bonjour,
    Ma mère est décédée et a élu bénéficiaires moi, ma tante et mon oncle à part égales. 
    Si ma tante refuse sa part à qui va la sienne ? 
    Si les deux refusent à qui leurs parts seront alors redistribué ? 

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Si votre tante renonce, sa part reviendra par parts égales aux autres bénéficiaires désignés, à savoir vous-même et votre oncle. Si votre tante et votre oncle renoncent, leurs parts vous reviendront.

  16. Anthony Durand dit :

    Bonjour,
    Si l’assureur contact le bénéficiaire, et qu’il ne répond pas, peut-elle considérer que celui-ci renonce à l’assurance vie?
    Serait-il possible d’avoir une réponse motivée par un article ou une jurisprudence?
    Ps: Pour ma part il me semble que l’art L.114-1 laisse au bénéficiaire l’opportunité d’accepter pendant 10 ans, à moins qu’il n’ait expressément renoncé.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Pour éviter la déshérence, les assureurs ont l’obligation depuis la loi Eckert de rechercher activement les bénéficiaires. En ce sens nous ne pensons pas que la renonciation au bénéfice du contrat puisse se présumer par l’absence de réponse du bénéficiaire. Notez toutefois que si le bénéficiaire n’a pas accepté sa désignation, le titulaire du contrat peut modifier la clause.
      Les assureurs sont tenus de déposer à la caisse des dépôts et consignations (CDC), les sommes non réclamées à l’issue d’un délai de 10 ans suivant la date d’échéance d’un contrat ou à compter de la connaissance du décès de l’assuré, c’est-à-dire la date à laquelle l’assureur a réceptionné l’acte de décès (article L. 132-27-2 du code des assurances).

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