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Les placements rentables qu’il n’y a pas besoin de déclarer

Phobie administrative

Qui est Tonton Jépargne ? Un ancien banquier, un baroudeur, un acteur de cinéma ? Nul ne le sait vraiment. Une chose est sûre : dans la famille Jépargne, tout le monde se tourne vers lui pour les questions d’argent. Et tous les mois, il nous révèle sa correspondance.

Bonjour Tonton,

C’est Alexandre. Je crois que je souffre de phobie administrative. Je suis en train de déclarer mes revenus 2019 et je ne m’en sors pas entre les loyers, les dividendes, les retraits sur AV…

Pour les années à venir, c’est décidé, je me contente des livrets : au moins, rien à déclarer !

Mais niveau rémunération c’est pas vraiment ça. D’autres idées de placements faciles à déclarer ?

Merci Tonton,

Alex

La réponse de Tonton Jépargne : Rien à déclarer ? Défi relevé.

Bonjour Alexandre,

Toujours ennuyé par les déclarations hein ?

C’est vrai, la fiscalité de l’assurance-vie est devenue de plus en plus complexe. Les réformes s’empilent et rien ne se simplifie. Pour l’assurance-vie, il y a désormais une distinction entre les sommes versées avant et après septembre 2017.

Et pour tous les revenus financiers, la case « 2 OP » ajoute de la complexité : elle permet de renoncer à la flat tax au profit du régime précédent. Selon les cas, il peut être plus avantageux de la cocher ou non. Il faut tester les deux car les effets de bords sont nombreux.

Les avantages de l’assurance-vie restent présents

Malgré ces complications, les grands avantages de l’assurance-vie restent là :

  • les impôts ne sont dus qu’au moment des retraits. Il est possible de faire des arbitrages internes au contrat sans rien déclarer et ainsi capitaliser pendant des années (ou des décennies) en retardant au maximum l’impôt. Outre la simplification déclarative, retarder l’impôt est avantageux car cela augmente le fameux « effet boule de neige » !
  • la fiscalité sur les retraits est systématiquement plus avantageuse que le régime général : dans le pire des cas elle lui est identique.
  • après un rachat (un retrait), l’assureur envoie systématiquement un document, l’imprimé fiscal unique (IFU) indiquant les montants à recopier dans sa déclaration et transmet les informations à l’administration fiscale, ce qui permet de pré-remplir la déclaration : il n’y a plus qu’à contrôler. Les jeunes ne savent pas à quel point c’est une avancée par rapport à la situation d’antan : le monde se complexifie et se simplifie à la fois.

Pour ces raisons, il serait vraiment dommage de se priver de l’assurance-vie, surtout pour une histoire de déclaration qui n’est à effectuer que lors des retraits… En outre, la justice (Cass. Com. N°14-24363, 13 septembre 2016) a précisé qu’il était du ressort des organismes financiers de fournir des IFU corrects, le contribuable n’ayant ni le devoir, ni la capacité de les vérifier.

Objectif « rien à déclarer » : les placements à éviter…

Si, soumis à la phobie administrative, tu cherches d’autres placements qui génèrent le minimum de traces dans la déclaration, sache que tu n’es probablement pas seul dans ce cas : certains contribuables peuvent avoir intérêt, dans des cas très précis, à éviter de trop augmenter leur revenu fiscal de référence (RFR) pour éviter des effets de seuil.

Dans cet objectif, oublions évidemment l’immobilier physique. Oublions aussi le compte-titres. Pour ce dernier, la moindre opération ou encaissement de dividende déclenche la fiscalité. Certes, on peut s’en sortir en utilisant uniquement des fonds capitalisants (qui ne distribuent aucun revenu) sans jamais faire d’arbitrage, mais c’est assez contraignant… un bon contrat d’assurance-vie est alors plus opportun.

Oublions aussi les obligations, les comptes à terme et le PEL qui génèrent des intérêts à déclarer. Que reste-t-il ?

Objectif « rien à déclarer » : les placements à privilégier

Voici quelques idées hors assurance-vie :

Le PEA

Aucune déclaration à faire tant qu’il n’y a pas de retrait. Cependant, il est plafonné, plutôt adapté aux titres vifs et ne présente pas d’avantage successoral contrairement à l’assurance-vie.

La pierre-papier grâce aux SCPI

Les SCPI sont surtout conseillées pour les investisseurs qui recherchent des revenus réguliers… mais il existe une possibilité assez méconnue et particulièrement intéressante pour les phobiques administratifs et fiscaux : le démembrement temporaire.

Le démembrement temporaire consiste à découper la SCPI en deux : nue-propriété d’un côté, l’usufruit de l’autre. L’investisseur qui achète la nue-propriété renonce temporairement (5 à 15 ans en général) aux revenus de sa SCPI, en échange d’une décote sur le prix d’achat. En quelque sorte, il se débarrasse des revenus – potentiellement fortement fiscalisés – pendant quelques années et les vend à un usufruitier, réduisant ainsi son prix d’achat. Ce processus est piloté par la société de gestion ou un courtier : nu-propriétaire et usufruitier n’ont pas à se connaître !

Puisque le nu-propriétaire ne perçoit aucun revenu pendant la période de démembrement, il n’a rien à déclarer. En pratique, il arrive que des revenus exceptionnels soient accordés au nu-propriétaire malgré le démembrement, c’est rare et ils sont alors minimes (et à déclarer, évidemment !).

La nue-propriété de SCPI est donc l’investissement idéal pour investir en immobilier sans déclaration fiscale. Elle permet de capitaliser jour après jour, au fur et à mesure que la date du remembrement se rapproche, sans augmenter ni le RFR ni le taux marginal d’imposition.

Et pour la défiscalisation ?

Le phobique administratif doit faire une croix sur les produits défiscalisants, puisque leur action revient à ajouter des charges déductibles sur la déclaration.

Néanmoins, pour le phobique administratif ET fiscal (ça fait beaucoup !), la SCPI démembrée offre (encore) un avantage : au terme du démembrement, le nu-propriétaire récupère l’usufruit sans aucune formalité ni fiscalité. Rien à demander, rien à déclarer, rien à payer non plus : ni impôt ni prélèvements sociaux ! Tout se passe comme si la cession initiale des loyers à l’usufruitier avait été totalement défiscalisée.

Cerise sur le gâteau : en cas de cession de la SCPI une fois remembrée, le fisc retient comme prix de revient fiscal la valeur initiale de la SCPI en pleine propriété et non le prix d’achat réel décoté. De quoi limiter encore l’imposition sur la possible plus-value…

Dernière cerise sur le gâteau (décidément c’est un clafoutis) : pendant le démembrement, le nu-propriétaire n’a pas à déclarer ses SCPI pour le calcul de l’IFI. C’est l’usufruitier qui intègre 100 % de la valeur de la SCPI démembrée dans son patrimoine IFI.

Que demander de plus ?

« Vivons heureux, vivons cachés »

Dans l’optique qui nous intéresse, les placements à privilégier sont donc :

  • pour les placements financiers (actions et obligations) : l’assurance-vie et le PEA
  • pour l’immobilier : les SCPI en nue-propriété
  • pour l’épargne de précaution : les livrets défiscalisés.

Tous ces supports permettent, d’une façon ou d’une autre, de minimiser le travail de déclaration de revenus. Et chacun bénéficie d’un avantage fiscal majeur qui lui est propre.

Bien à toi,

Tonton Jépargne

PS : je ne t’ai pas vu aux 75 ans de Bertrande. Vivons heureux, vivons cachés, c’est ça ? Mais es-tu vraiment venu ? Je me le demande… Sacripant !

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