Assurance-vie à plusieurs bénéficiaires et succession : comment ça marche ?

L'assurance-vie est un contrat d'épargne qui offre la possibilité de transmettre un capital ou une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès du souscripteur. Le fonctionnement de l'assurance-vie est simple : le souscripteur verse des primes, ponctuelles ou régulières, sur un ou plusieurs supports (fonds en euros, unités de compte...). Cette épargne peut être récupérée à tout moment par des rachats, ou transmise au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en cas de décès.

Il existe deux types de contrats d'assurance-vie : le contrat mono-support et le contrat multi-supports. Le contrat mono-support est investi uniquement sur un fonds en euros, tandis que le contrat multi-supports combine fonds en euros et unités de compte liées à des actifs variés (actions, obligations, immobilier...).

L'assurance-vie est donc un produit d'épargne multifonctions qui permet à la fois de faire fructifier un capital, de se constituer une épargne de précaution ou encore de préparer sa retraite. Elle peut aussi être ouverte au nom d'un enfant dès sa naissance, pour lui constituer une épargne dont il disposera à sa majorité.

Concernant la désignation des bénéficiaires, il est possible de désigner une ou plusieurs personnes (physiques ou morales) dans la clause bénéficiaire du contrat. Cette désignation peut être modifiée à tout moment pendant la durée du contrat.

Oui. Quand on parle de désignation de plusieurs bénéficiaires dans une assurance-vie, le souscripteur a toute liberté de répartition du capital entre ces derniers. Il peut soit diviser équitablement entre tous, soit attribuer un pourcentage spécifique à chacun. Cette flexibilité permet de prendre en compte diverses situations familiales et de favoriser certains bénéficiaires selon les volontés du souscripteur.

Il est également possible de désigner des bénéficiaires de second rang, qui seront appelés à recevoir le capital seulement si les premiers bénéficiaires ne peuvent pas ou ne veulent pas en bénéficier. Cette option est particulièrement utile pour anticiper des situations imprévues.

Enfin, la clause bénéficiaire peut être rédigée de manière plus ou moins précise, allant de la simple mention des « héritiers » à la désignation nominative des bénéficiaires avec leurs coordonnées complètes.

La répartition du capital entre les bénéficiaires dépend essentiellement de la clause bénéficiaire du contrat. En l'absence d'indications spécifiques, la règle générale est de diviser le capital à parts égales entre les bénéficiaires.

Cependant, le souscripteur a la possibilité de personnaliser cette répartition en précisant les quotités respectives pour chaque bénéficiaire. Par exemple, attribuer 50 % à un bénéficiaire et 25 % à deux autres.

Il est recommandé de formuler la répartition en pourcentage plutôt qu'en valeur absolue, car le montant du contrat d'assurance-vie peut varier au fil du temps.

Il est également possible de définir un ordre de priorité entre les bénéficiaires. Dans ce cas, si le premier bénéficiaire n'est pas en mesure d'accepter le capital (décès, renonciation...), le capital sera attribué au bénéficiaire suivant dans l'ordre de priorité.

Les bénéficiaires d'une assurance-vie ont des droits liés à l'acceptation du contrat. Par exemple, ils ont le droit d'accepter ou de renoncer au bénéfice de l'assurance. Ils ont également le droit de percevoir le capital ou la rente prévus par le contrat après le décès du souscripteur. En revanche, ils ont la responsabilité de déclarer ces sommes aux impôts. Les bénéficiaires ont aussi l'obligation de fournir à l'assureur les pièces nécessaires au paiement du capital.

Pour la fiscalité, les bénéficiaires sont en principe soumis aux droits de succession. Il existe toutefois une exception de taille : le conjoint survivant et le partenaire lié par un PACS sont totalement exonérés, quel que soit le montant transmis, en application de l'article 796-0 bis du Code général des impôts (1). Pour les autres bénéficiaires, l'âge de l'assuré au moment des versements détermine l'abattement applicable (article 990 I ou article 757 B du CGI selon le cas), comme on le détaille plus bas.

Lorsqu'un contrat d'assurance-vie est versé après le décès du souscripteur, la fiscalité applicable diffère selon plusieurs critères. En particulier, l'âge du souscripteur au moment des versements et la date de souscription du contrat d'assurance-vie sont déterminants.

Si le souscripteur a versé des sommes sur son contrat d'assurance-vie avant l'âge de 70 ans, chaque bénéficiaire bénéficie d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, la fiscalité est progressive : 20 % sur la fraction comprise entre 152 500 € et 700 000 € par bénéficiaire, puis 31,25 % au-delà de 700 000 € (article 990 I du CGI) (2).

En revanche, pour les sommes versées après l'âge de 70 ans, un abattement de 30 500 € est appliqué sur l'ensemble des contrats souscrits par le défunt et réparti proportionnellement entre les bénéficiaires. Les primes versées au-delà de cet abattement sont soumises aux droits de succession, selon le lien de parenté avec le défunt.

Si plusieurs contrats sont concernés, il est nécessaire de proratiser cet abattement entre eux. Une exception à cette règle s'applique si l'un des bénéficiaires est exonéré de taxation, comme c'est le cas pour le conjoint survivant.

Pour déclarer une assurance-vie aux impôts, en tant que bénéficiaire, vous devez remplir un formulaire spécifique : le n° 2705-A-SD (Cerfa n° 12321), déclaration partielle de succession pour assurance-vie. Depuis 2025, ce formulaire intègre le certificat d'acquittement ou de non-exigibilité qui devait auparavant être demandé séparément : une démarche en moins pour les bénéficiaires.

Il doit être déposé auprès du service de l'enregistrement dont dépend le domicile du défunt, dans les 6 mois suivant le décès (12 mois si le décès a eu lieu à l'étranger). Le dépôt peut désormais se faire par voie postale ou par courriel, sous forme de document signé et scanné. Si le défunt disposait de plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de différentes compagnies d'assurance, il est nécessaire de remplir un formulaire pour chaque contrat. Cette démarche est indispensable pour obtenir le certificat requis par l'établissement financier pour débloquer les fonds au profit du bénéficiaire.

La gestion de l'héritage d'une assurance-vie entre plusieurs bénéficiaires peut être source de conflits. Pour éviter ceci, le souscripteur doit être particulièrement soigneux dans la rédaction de la clause bénéficiaire. En effet, c'est cette clause qui détermine la répartition du capital entre les bénéficiaires. Il est possible de prévoir une répartition égale, ou fixer des quotes-parts spécifiques pour chaque bénéficiaire.

Il est recommandé d'être très précis dans la désignation des bénéficiaires, en mentionnant leur identité complète (nom, lieu de naissance, lien de parenté). En cas de doute ou de litige, ces informations permettront à l'assureur de déterminer sans équivoque l'identité des bénéficiaires.

Enfin, il est possible de mettre en place des dispositions spécifiques pour gérer les situations particulières. Par exemple, si un bénéficiaire pré-décède l'assuré ou renonce à son bénéfice, le souscripteur peut prévoir que sa part sera répartie entre les autres bénéficiaires.

Après 70 ans (et a fortiori après 80 ans), l'assurance-vie conserve un attrait remarquable en termes de transmission de patrimoine, malgré une fiscalité en apparence moins favorable.

Le point souvent ignoré : les intérêts et plus-values générés par le contrat après le 70e anniversaire de l'assuré sont totalement exonérés de droits de succession, quelle que soit leur ampleur (article 757 B du CGI) (3). Seules les primes nettes versées après 70 ans constituent la base taxable. À noter : cette exonération ne concerne que les droits de succession. Les prélèvements sociaux (17,2 %) restent dus sur ces gains au moment du décès, s'ils ne l'ont pas déjà été.

Prenons un exemple. Un contrat ouvert à 50 ans est alimenté de 50 000 € avant les 70 ans de l'assuré, puis de 80 000 € après. Au décès, le capital atteint 200 000 €. L'assiette taxable ne comprend que les 80 000 € de primes versées après 70 ans. Les 70 000 € de gains cumulés (200 000 € − 130 000 € de primes) restent entièrement exonérés de droits de succession (les prélèvements sociaux restant dus, comme vu plus haut).

Au-delà du seuil de 30 500 € réparti entre les bénéficiaires, les primes excédentaires sont réintégrées dans la succession et soumises aux droits classiques selon le lien de parenté. Les primes versées après 80 ans suivent la même règle : elles ne modifient pas l'abattement de 30 500 € applicable à l'ensemble des versements postérieurs à 70 ans.

(1) Article 796-0 bis du Code général des impôts 
(2) Article 990 I du Code général des impôts
(3) Article 757 B du Code général des impôts