Les avantages fiscaux de l'assurance vie
Taux d’imposition dégressifs sur les rachats selon l’âge du contrat, abattement annuel sur les intérêts de 4 600 € pour une personne seule (9 200 € pour un couple) après 8 ans de détention, exonération des capitaux décès jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, les avantages fiscaux de l’assurance vie sont évidents.
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie en cours de contrat ?
Sur un contrat d’assurance vie, il est possible de récupérer tout ou partie de son investissement sous forme d’avances (non imposées) ou de retraits partiels ou totaux (faiblement imposés).
En cas de retraits pendant les 8 premières années du contrat, seuls les intérêts sont imposés. Le taux d’imposition dépend de la date du versement des primes et de l’antériorité du contrat :
Tableau récapitulatif :
| Versements avant le 27/09/2017 | Versements depuis le 27/09/2017 | |
|---|---|---|
| Retrait moins de 4 ans | 52,2% (35% + 17,2%) | 30% (12,8% + 17,2%) |
| Retrait entre 4 et 8 ans | 32,2% (15% + 17,2%) | 30% (12,8% + 17,2%) |
| Retrait plus de 8 ans | 24,7% (7,5% + 17,2%) | 24,7% (jusqu'à 150 000 €) 30% au-delà |
Bon à savoir : Entrée en vigueur au 1er janvier 2018, la Flat Tax (ou prélèvement forfaitaire unique - PFU) est un impôt à taux unique de 30 % composé de 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux. Bien que le PFU soit l'option fiscale par défaut pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017, il est toujours possible de demander l’application du barème de l’impôt sur le revenu en remplacement de la Flat Tax de 30 %.
Retrait assurance vie après 8 ans : un abattement de 4 600 € pour une personne seule, 9 200 € pour un couple marié
Au-delà d’une durée de détention de 8 ans, l’assuré supporte un prélèvement libératoire de 7,5 % (ou au choix son taux d’imposition s’il est plus favorable) après un abattement de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.
Il est donc possible d’échapper à la taxe de 7,5 % (ou à l’impôt sur le revenu) en programmant, par exemple, des retraits annuels de façon à ne prélever que des sommes inférieures aux seuils de taxation.
Fonctionnement de la fiscalité successorale de l’assurance vie : exonération des capitaux transmis jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire
L'assurance vie est également un excellent outil de transmission. En cas de décès du titulaire du contrat, les versements effectués avant ses 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Les capitaux transmis au-delà sont soumis à une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis 31,25 %.
Pour les versements effectués après les 70 ans du souscripteur du contrat, l’ensemble des bénéficiaires dispose d’un abattement de 30 500 €. Seuls les capitaux transmis au-delà intègrent l'actif successoral et sont donc soumis aux droits de succession, les gains étant exonérés d'impôt.
Pas d’imposition en cas de difficultés majeures
Parmi les avantages fiscaux de l'assurance vie, il y en a un dont on parle peu.
En cas de problèmes majeurs survenant à l’assuré ou à son conjoint, la récupération de l’épargne disponible sur le contrat d’assurance vie est exonérée d’imposition.
Il s’agit des circonstances suivantes : licenciement, mise à la retraite anticipée, cessation d’activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire, invalidité correspondant au classement dans les 2ème ou 3ème catégories de la Sécurité sociale.
Assurance vie et fiscalité : le choix du mode de sortie
Le mode de sortie désigne la manière dont les sommes épargnées sont récupérées : en rente ou en capital.
Si le mode de sortie privilégié d’un contrat d’assurance vie est la sortie en capital qui permet de récupérer en une seule fois toute l'épargne accumulée sur le contrat, il est aussi possible d’opter pour une rente viagère. Celle-ci n’est imposée qu’à hauteur de :
- 40 % de son montant si la rente est versée entre 60 et 69 ans
- 30 % de son montant si elle est versée après 70 ans
