Comment récupérer le capital d'une assurance-vie ? - Linxea
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Comment récupérer le capital d’une assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement particulièrement liquide. Le contrat bénéficie de son plein potentiel fiscal au bout de 8 ans mais le capital constitué lors des versements n’est pas bloqué. L’épargne reste disponible à tout moment en effectuant des rachats ou en obtenant une avance pendant la vie du contrat.

Comment racheter le capital sur mon contrat d’assurance-vie ?

En tant que souscripteur d’un contrat d’assurance-vie, vous pouvez demander un rachat de tout ou partie de l’épargne constituée avant le terme du contrat. La valeur de rachat est mise à jour chaque année et doit être indiquée par l’assureur. On distingue deux cas de retrait en capital :

  • Rachat partiel ou total avant le terme du contrat
  • Avance, prêt consenti par l’assureur auquel est appliqué un taux d’intérêt contractuel

Le retrait des fonds est définitif et la liberté de rachat est limitée si le bénéficiaire a accepté le bénéfice du contrat. Dans ce cas, son autorisation écrite est requise pour que le rachat soit effectif. La plupart des contrats d’assurance-vie sont rachetables, mais ce n’est pas obligatoire. L’information doit figurer clairement sur le contrat lors de la souscription et l’assureur est tenu d’informer chaque année le souscripteur de la valeur acquise par son contrat au-delà d’un capital de 2 000 €.

Pour récupérer les sommes placées sur votre contrat d’assurance vie, vous devez contacter l’assureur de votre contrat ou a minima le distributeur (banque, courtier en ligne…). En tant que courtier, Linxea vous fournit des informations sur vos droits mais ne peut en aucun cas agir en votre nom pour récupérer le capital d’un contrat d’assurance vie qu’il ne distribue pas.

Quelle est la fiscalité en cas de rachat d’assurance-vie ?

Lors d’un rachat, seules les plus-values sont soumises à l’impôt et aux prélèvements sociaux. La fiscalité de sortie dépend de la date des versements (avant ou après le 27 septembre 2017), de la durée de détention avec un seuil à 8 ans pour bénéficier du cadre fiscal avantageux de l’assurance-vie, ainsi que du montant des sommes versées sur le contrat (plus ou moins de 150 000 €) :

  • En cas de rachat avant 8 ans : imposition des plus-values à hauteur de 30 % (12,8 % forfaitaires et 17,2 % de prélèvements sociaux)
  • En cas de rachat après 8 ans : imposition à hauteur de 24,7 % pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 € et 30 % au-delà après un abattement annuel sur les plus-values de 4 600 € (9 200 € pour un couple marié ou partenaires de PACS, soumis à imposition commune).

Il est également possible d’opter pour la réintégration des revenus de l’assurance-vie dans l’assiette de l’impôt sur le revenu.

À noter : Des rachats partiels programmés permettent d’optimiser l’abattement en échelonnant les retraits chaque année.Il existe des situations d’exonération automatique, en cas de :

  • Licenciement ou mise à la retraite anticipée
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie

La fiscalité de transmission en cas de décès de l’assuré dépend pour sa part de l’âge du souscripteur lors des versements (avant ou après 70 ans) :

  • Les versements effectués avant les 70 ans du titulaire sont exonérés d’impôt jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, puis soumis à un taux forfaitaire de 20%
  • Les versements effectués après les 70 ans du titulaire sont exonérés d’impôt jusqu’à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires, puis soumis aux droits de succession

Frais de rachat

En plus de l’impôt sur le revenu, l’assurance-vie est soumise – comme la majorité des placements – aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Les prélèvements sociaux sont retenus une fois par an sur le capital des fonds en euros et à chaque rachat pour les unités de compte. Pour rappel, les unités de compte sont des supports financiers non garantis en capital puisque leur valeur varie en fonction des marchés financiers. Désormais, la plupart des établissements proposent la gratuité des frais d’entrée et de sortie mais certains contrats prévoient malgré tout des pénalités en cas de sortie anticipée, dont le montant dépend de la durée de vie du contrat au moment du rachat.

Comment récupérer l’argent d’une assurance vie ?

Les démarches du bénéficiaire pour percevoir le capital d’une assurance vie en cas de décès du titulaire

Vous le savez, l’assurance vie est un placement long terme qui offre plusieurs avantages. En termes de succession notamment, ce placement permet à son titulaire de désigner un bénéficiaire qui récupérera les sommes épargnées en cas de décès, en dehors des règles successorales (Art. L132-8 du Code des assurances). Autrement dit, l’argent placé sur un contrat d’assurance vie n’intègre pas l’actif successoral du titulaire en cas de décès si un bénéficiaire a été désigné. Toutefois, le bénéficiaire du contrat n’est pas toujours informé de sa désignation…Vous pouvez demander à être informé de l’existence d’un contrat d’assurance vie dont vous êtes le bénéficiaire en saisissant l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA).

En tant que bénéficiaire présumé, vous devez apporter la preuve du décès de l’assuré en fournissant à l’Agira assurance vie un acte de décès. Celle-ci transmet ensuite dans les 15 jours votre demande aux différents assureurs qui disposent à leur tour de 15 jours pour vous demander de leur envoyer les pièces nécessaires au versement des capitaux. Ces capitaux doivent vous être versés dans un délai d’un mois après réception des pièces. Au-delà du délai d’un mois, le capital non restitué au bénéficiaire produit des intérêts de 7,2 % durant 2 mois et de 10,80 % passé le délai de 2 mois.

À noter : L’assureur est tenu de remettre les sommes non versées à la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) dans un délai de 10 ans à partir du jour de la connaissance du décès. 10 ans après le décès de l’assuré, les sommes sont donc transmises à la CDC. Le bénéficiaire du contrat garde la possibilité de faire une recherche en ligne sur le site ciclade.fr en précisant le nom et prénom du défunt, sa date de naissance ainsi que sa date de décès. Si la recherche du bénéficiaire aboutit, celui-ci récupère les capitaux.

Le saviez-vous ?

L’assurance vie est un contrat par lequel l’assureur s’engage, en contrepartie du paiement des primes, à verser un capital ou une rente viagère à l’assuré ou au bénéficiaire désigné via la clause bénéficiaire en cas de décès de l’assuré. Même si la rente est rarement le mode de sortie choisi en assurance vie, elle est particulièrement adaptée à la constitution de revenus complémentaires au moment de la retraite. Sachez également que vous pouvez choisir de procéder à des retraits réguliers sur le contrat dans la même optique.

Contrairement aux idées reçues, l’assurance vie est toujours disponible, même avant 8 ans. Le souscripteur peut procéder au retrait de tout ou partie des sommes épargnées quand bon lui semble.

Questions / réponses

Est-il facile de retirer l’argent de son assurance vie ? Quel est le délai de versement des fonds ?

La procédure de rachat (retrait partiel ou total) de l’épargne accumulée sur votre contrat d’assurance vie est relativement simple. Certains assureurs permettent le rachat en ligne quand d’autres soumettent les demandes de rachat au remplissage d’un document papier que vous devrez renvoyer par courrier postal. En termes de délai avant de récupérer effectivement l’argent épargné, le code des assurances nous dit en son Article L132-21 que “l’entreprise d’assurance ou de capitalisation [… ] verse [à l’épargnant] la valeur de rachat du contrat dans un délai qui ne peut excéder deux mois”.

Légalement donc, les assureurs disposent de 2 mois maximum pour vous verser l’argent mais dans les faits, certains assureurs y procèdent bien plus rapidement. À titre d’exemple, chez Generali – assureur partenaire de Linxea – les rachats partiels en ligne sont effectifs en 72 heures.

Quel document fournir pour récupérer une assurance vie ?

Chez Linxea, les demandes de rachat partiel peuvent être faites en ligne sur tous nos contrats d’assurance vie. Il suffit pour cela de vous connecter à votre espace client. En fonction du montant racheté, l’assureur peut vous demander de lui fournir d’autres documents.

Quelle somme peut-on retirer d’une assurance vie ?

Sur votre contrat d’assurance vie, vous pouvez demander :

  • une avance : l’argent n’est pas retiré du contrat donc il continue à générer des intérêts. Idéale pour effectuer des retraits ponctuels de courte durée, elle vous permet de récupérer 60% à 80% de l’épargne accumulée, remboursable dans un délai de 3 ans avec un taux d’intérêt faible, plus faible que celui d’un crédit à la consommation par exemple
  • un retrait (dit rachat) partiel : contrairement à l’avance qui n’est pas imposée puisque l’argent n’est pas retiré du contrat, le rachat partiel est quant à lui soumis à impôt. Et bonne nouvelle, l’impôt ne porte que sur les intérêts générés, jamais sur les versements. En fonction de la date d’ouverture de votre contrat – avant ou après le 27 septembre 2017 – de “l’âge” de votre contrat (moins de 8 ans ou plus de 8 ans), le taux d’imposition varie. Vous êtes libre de choisir le montant retiré en veillant à conserver sur le contrat un solde minimum correspondant au seuil minimum indiqué dans les conditions contractuelles
  • un rachat total : ce type de retrait vous l’aurez compris entraîne la clôture du contrat puisqu’il implique de retirer l’intégralité des sommes épargnées.

Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ?

À partir de la réception de l’acte de décès du titulaire du contrat et des documents exigés pour procéder au règlement des capitaux, l’assureur dispose d’un délai d’un mois pour verser les sommes au bénéficiaire désigné.

Comment récupérer un contrat d’assurance vie perdu ?

Pour récupérer un contrat d’assurance vie perdu, plusieurs actions peuvent être entreprises :

  • l’exploration des documents personnels de l’assuré peut donner des indices sur l’existence de contrats d’assurance vie. Par exemple, rechercher dans ses papiers des documents d’ouverture d’un contrat d’assurance vie ou les relevés annuels que l’assureur est tenu d’envoyer chaque année.
  • si vous pensez être bénéficiaire d’un contrat, vous pouvez adresser une demande par courrier simple à l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance).

37 réponses à “Comment récupérer le capital d’une assurance-vie ?”

  1. Desprez lili dit :

    Puis je signer le contrat d assurance vie de mon conjoint pour retirer de l argent avec son consentement

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Pour retirer de l’argent sur le contrat d’assurance vie de votre conjoint, vous devez disposer d’une procuration indiquant précisément les actes que le titulaire du contrat (en l’occurrence votre conjoint) accepte de vous déléguer.

  2. Courteux dit :

    Merci du renseignement mes salutations distinguées

  3. Baronnet dit :

    Une tutelle a-t-elle tous les droits sur l’assurance vie d’une personne protégée qui est sa mère (changer le nom du bénéficiaire, utiliser l’argent selon sa volonté) ?

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Pour verser des primes sur un contrat d’assurance vie d’un majeur protégé, procéder à un retrait ou modifier le bénéficiaire, le tuteur doit solliciter l’autorisation du conseil de famille, ou à défaut, du juge des contentieux de la protection (juge des tutelles).

  4. Angelique dit :

    Bonjour ;
    Peut-on demander le remboursement d’une assurance vie souscrite l’or d’un financement de crédit automobile ou immobilier ?
    Merci .

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,

      Sur une assurance vie, votre argent est disponible à tout moment, ce qui signifie que vous pouvez procéder à des retraits quand vous voulez, sans avoir à les justifier.

  5. Lola dit :

    Bonjour

    Pourquoi le rachat n’est pas possible pour certaines assurances vie ? 
    De plus, je me demandais s’il était « obligatoire » de continuer à verser une prime à l’assureur et les consequence du non paiement. 

    Merci 

    • L'équipe LINXEA dit :

      Bonjour,
      Si le bénéficiaire du contrat a accepté sa désignation et que le titulaire renonce à son droit de rachat, le contrat n’est pas rachetable.
      Par ailleurs, sur les contrats d’assurance vie à versements libres (majorité des contrats), il n’est pas obligatoire de continuer à verser une prime. Seuls les contrats à primes périodiques imposent une périodicité convenue, un montant déterminé et une durée fixée. Les conséquences du non paiement pour ce type de contrats varient selon les assureurs mais figurent dans les conditions générales.

  6. Gie dit :

    Bonjour,j’ai fais fermé un contrat assurance vie à ma banque il y à 8 jours en demandant de reversé la somme qui était sur mon compte. Combien de temps après fermeture, vais-je pouvoir toucher cette argent?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Légalement les assureurs disposent de 2 mois maximum pour verser l’argent sur votre compte mais dans les faits, certains assureurs y procèdent bien plus rapidement.
      N’hésitez pas à contacter votre conseiller bancaire pour qu’il vous précise l’état d’avancement de votre demande.

  7. FORBIN dit :

    Bonjour,
    J’ai souscrit une assurance vie ARCA vie entière chez FWU Life en 2012 pour une durée de 10 ans. Cette assurance vie arrive donc à son terme cette année. En juillet, je reçois un courrier m’indiquant que dans ce cadre deux options s’offrent à moi:
    -option 1 : mettre fin au contrat et recevoir par virement la valeur de rachat (je précise : valeur de rachat inférieure de + 50 % des sommes investies)
    Option 2: procéder à l’arbitrage de l’épargne constituée au titre du composant vie entière multi supports pour la sécuriser en transférant la contre valeur des unités de compte allouées au titre de ce composant sur un fonds en euros et bénéficier ainsi d’une couverture décès viagère garantie selon l’article de mes conditions générales.
    J’ai l’impression de me faire duper car on me parle de mettre fin au contrat alors que ce dernier est arrivé à son terme. Ensuite, je suis censé bénéficier d’un effet cliquet qui garanti les sommes investis, alors pourquoi me parle t’on de valeur de rachat? 
     Et suite à ma demande d’éclaircissements, on m’envoie un courrier me faisant un récapitulatif des sommes versées, de la valeur du contrat, de la valeur de rachat et de la valeur au terme estimée ( on prend le soin d’indiquer « sur base du nombre d’unités de compte détenues au 31/07/2022 avec l’effet cliquet »

  8. DANIEL Jean-Marc dit :

    Bonjour,
    Depuis 3 mois, pour subvenir aux besoins de notre mère, placée en maison de retraite onéreuse, nous essayons de racheter l’épargne qu’elle s’est constituée auprès de la mutuelle d’épargne CARAC depuis décembre 1998, en vain.
    Malgré une situation simple et saine, ne présentant absolument aucune anomalie, l’épargne ne représentant pas une somme importante, ma mère ayant été toute sa vie, entourée de militaires et de gendarmes, et ses besoins de récupérer cet argent étant devenus cruciaux, il nous est rétorqué un refus pour risques de blanchiment d’argent de de terrorisme, ce qui nous apparait non seulement absurde et burlesque mais totalement inadmissible.
    Nous envisageons par conséquent tous les recours possibles (médiatiques, judiciaires….) pour permettre naturellement à ma mère de pouvoir disposer librement de ses économies et surtout faire face à ses dépenses.
    Lequel serait le plus efficace ?
    Merci pour votre attention.

  9. Bensoussan dit :

     Bonjour,Un banquier a t il le droit de renseigner un bénéficiaire d’une assurance vie désigné par un souscripteur, du vivant de ce dernier ? cordialement.

  10. MAJAULT dit :

    bonjour, à la retraite de puis 3 ans je recois mensuellement mes rentes de divers assureurs mutualistes, generali et cardif. or je souhaite désormais acquérir ma residence principale pour mes vieux jours: est il possible de recuperer les fonds restants disponibles pour réaliser cette operation.
    merci.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Le choix d’une sortie en rente viagère est irrévocable. Il n’est donc pas possible de stopper le versement en rente pour récupérer une partie du capital.

  11. ROCHE dit :

    Bonjour,
    j’ai lu beaucoup d’avis très très négatifs sur CARAC de pauvres clients qui malgré les nombreux rappels téléphoniques, lettres recommandées, et procédures avec médiateur de l’assurance n’ont toujours pas pu récupérer leur fonds.
    cela me laisse sceptique sur les assureurs en ligne qui devraient rester sérieux dans leurs engagements jusqu’au bout.
    comment faire si tout échoue pour récupérer son argent face à un mur de mensonges et de comportements d’escrocs?
    Merci de votre retour et conseils tout en me précisant comment cela se passe chez LINXEA?

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      En cas de litiges avec un assureur, il est toujours possible de saisir le médiateur de l’assurance, plus d’informations ici.
      Pour ce qui est des rachats de contrat chez Linxea, il suffit d’en faire la demande (en ligne s’il s’agit d’un rachat partiel, sur papier s’il s’agit d’un rachat total).
      Le délai maximum de versement des fonds est prévu dans les conditions générales des contrats, il est de 30 jours pour tous les contrats sauf Linxea Vie et Linxea Zen où le délai contractuel est de 60 jours.

  12. Gron dit :

    Bonjour mon père est décédé il y a quelques mois. Depuis des années il me parle d’une assurance vie, qui la souscrit auprès de son travail, je suis sa fille unique et il m’avait dit que cette assurance là m’aiderait le jour où il partirait, mes oncles et ma grand-mère en témoigne également.
    Aujourd’hui je sors du notaire et il me dit qu’après avoir interrogé les fichiers il n’y a rien, je ne comprends pas, nous étions même au courant de la somme qu’il y avait dessus. mon père est loin d’être un menteur et il était un gros travailleur qui a anticipé les choses.
    Est-ce que je peux moi-même faire une demande quelque part pour m’en assurer ? Merci d’avance pour votre aide.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez saisir l’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) qui centralise les recherches de contrat d’assurance vie pour le compte des compagnies d’assurance. Vous pouvez envoyer à l’AGIRA un acte de décès du souscripteur et, si un contrat d’assurance non réclamé est retrouvé, les bénéficiaires désignés sont informés dans un délai d’un mois.

  13. Leclercq serge dit :

    je veut faire don d’une partie de mon capital compte épargne carac à une nièce étant donné que je n’ai pas d’enfant.
    soit elle récupère la somme que je veut lui attribuée, ou lui ouvrir un compte épargne carac .
    comment doije procédé.
    J’attend votre réponse, merci a l’avance .

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      En fonction de l’âge de votre contrat (plus ou moins de 8 ans), vous pouvez procéder à un retrait peu, voire pas fiscalisé. Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 €. Cette somme pourra être reversée sur un compte ouvert au nom de votre nièce.

  14. leclerc dit :

    Bonjour, j’aimerai savoir si l’assurance vie “GENERALI” est une bonne assurance vie? Merci pour votre réponse.

  15. Camille dit :

    Si je peux donner un conseil, ne prenez pas d’assurance-vie si vous n’êtes pas un expert en finances. Je cherche à récupérer mon argent, j’habite à l’étranger, c’est un vrai cauchemar. Je suis à la CNP. On me répond au téléphone qu’on va me donner le numéro de la personne compétente “sous quinzaine”…. Faut pas être pressé. Mon projet d’achat immobilier tombe à l’eau.

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Envoyez à votre assu­reur une lettre recommandée avec avis de réception ou un recommandé électronique, une copie de votre contrat, votre dernier relevé de situation ainsi qu’un relevé d’identité bancaire. Il dispose de deux mois maximum, à compter de la réception de votre lettre, pour effectuer le versement. Passé ce délai, les sommes non versées produisent des intérêts au taux légal (article L. 132-21 du code des assurances).

  16. ceintre dit :

    bonjour je viens de souscrire à une assurance vie et assurance obsèques ça fait 3 moi esque je peut demander à avoir de l argent sur mon assurance vie ou pas

  17. Dazens dit :

    Voici deux mois que nous avons envoyé pour une DEMANDE DE RACHAT TOTALd’un contrat èpargne chez AFER.

    Deux relances, sans la moindre réponse.

    Nous vivons en Espagne, sommes des personnes âgées.
    Seriez-vous aimables pour nous dire ce que nous pouvons faire pour que AFER nous restitue notre épargne.MERCI beaucoup de vos conseils,

  18. Susana Afonseca Moreno dit :

    Bonjour
    Ma banque à fermer mon compte en banque de manière abusive, j’avais souscrit à 2 contact d’assurance vie depuis plus de 15 ans. J’ai pû récupérer mon compte car ils ont avoué avoir commis une erreur, mais impossible de récupérer mes assurances. Comment récupérer tout mon argent investi.
    Merci de votre aide

    • L'équipe Linxea dit :

      Bonjour,
      Il convient de contacter votre banque si vos contrats d’assurance vie sont assurés par elle, ou de contacter directement l’assureur de vos contrats.

  19. Le Bastard Nathalie dit :

    Bonjour, j’ai souscris une assurance vie il y a très longtemps et mon assureur me dit que si je meurt après 70 ans le bénéficiaire qui est la fille ne touchera rien, y a t’il un moyen de récupérer cette argent ?

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