C’est un fait, ouvrir une assurance vie est devenu beaucoup plus simple ces dernières années, notamment avec l’arrivée des contrats en ligne. Mais derrière cette apparente facilité, de multiples interrogations restent en suspens dont certaines souvent récurrentes.
Découvrez en quelques questions les principaux points à connaître.
Est-il possible de posséder plusieurs contrats d’assurance vie ?
Non seulement il est possible d’ouvrir plusieurs assurance vie, mais cela est même recommandé. Ce choix a plusieurs qualités :
- Désigner des personnes spécifiques pour chaque contrat, sans nécessairement en informer les autres bénéficiaires. Vous pouvez alors répartir plus facilement chaque somme en fonction de vos volontés
- Répondre à plusieurs projets différents. Vous pouvez ouvrir autant de contrats que de projets (achat immobilier, préparation de la retraite…) en déterminant des horizons de placements différents adaptés à chaque projet
- Optimiser le rendement de votre épargne en accédant à des offres diversifiées : choix des différents supports d’investissements (fonds en euros classiques, fonds en euros à dominante immobilière, unités de compte)
- Limiter le risque. Détenir plusieurs contrats chez des assureurs différents permet – en cas de défaillance de l’un d’eux – de vous garantir votre épargne à hauteur de 70 000 euros (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP))
Mais le principal avantage concerne la fiscalité. En multipliant les contrats, vous optimisez celle-ci en cas de retrait d’argent ! Exemple pour un contrat de plus de 8 ans, l’abattement fiscal pour une personne seule est de 4 600 € sur les gains d’épargne. Aussi, si vous disposez de plusieurs contrats, vous bénéficierez d’autant de droits à exonération.
Un contrat d’assurance vie peut-il être transféré dans une autre banque ou assurance ?
Les contrats d’assurance vie classiques ne sont pas transférables d’un établissement à un autre.
Si le contrat actuel souscrit ne vous semble plus adapté, vous pouvez alors choisir de le clôturer et d’en ouvrir un autre.
Attention toutefois, cette opération implique une perte des avantages liés à l’ancienneté du contrat clôturé et notamment des avantages fiscaux.
Le transfert d’un contrat d’assurance vie avec maintien de l’ancienneté n’est envisageable que dans deux hypothèses :
- La transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupports.
Cette possibilité – en vigueur depuis la loi du 26 juillet 2005 – porte le nom de transfert Fourgous. Visant à inciter les Français à investir dans des actifs plus risqués que les fonds en euros garantis en capital, le transfert Fourgous vous impose de placer au moins 20 % de votre capital dans des unités de compte non garanties.
- Le transfert d’un contrat multisupports vers un autre contrat multisupports chez le même assureur
Les sommes placées sont-elles bloquées pendant 8 ans ?
S’il faut attendre 8 ans pour pouvoir bénéficier de tous les avantages fiscaux liés au contrat d’assurance vie, ce qui caractérise ce placement c’est la liquidité de l’épargne. Autrement dit, vous restez libre de retirer de l’argent sur votre contrat à tout moment.
Le retrait d’argent sur un contrat d’assurance vie équivaut à un rachat. Celui-ci peut être total ou partiel (article L132-21 du code des assurances) :
- En cas de rachat total : vous récupérez l’intégralité de l’argent (capital et intérêts) placé sur le contrat d’assurance vie et celui-ci est clôturé.
- En cas de rachat partiel : vous ne récupérez qu’une somme donnée (composée du capital et des gains) d’un montant maximum (entre 60 % et 80 % du montant investi) précisé dans le contrat. La part correspondant aux gains est fiscalisée (intégration à l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire). Le rachat partiel ne met pas un terme au contrat et les avantages fiscaux liés à son antériorité sont maintenus.
Pour répondre à un besoin ponctuel d’argent, vous pouvez outre le rachat partiel demander une avance sur votre contrat. Celle-ci s’apparente à un prêt dans le sens où elle devra être remboursée dans un temps donné (maximum 3 ans renouvelable deux fois) et où elle ne vous est pas accordée gratuitement. Mais, contrairement au rachat partiel, il n’y a pas de fiscalité applicable et la somme correspondant à l’avance continue de produire des intérêts.
Dans tous les cas, il convient de bien vérifier les clauses prévues dans chaque contrat. En effet, les termes peuvent différer d’un organisme à un autre, comprenant par exemple un délai ou un montant de versement minimum avant l’autorisation de retrait, ou encore le paiement d’une indemnité pour une avance.
L’assurance vie est-elle toujours intéressante après 70 ans ?
Contrairement aux idées reçues, si les conditions fiscales changent passé cet âge, l’assurance vie représente, en revanche, un placement toujours intéressant. En effet, les sommes versées après 70 ans entrent dans le capital successoral. Elles bénéficient toutefois d’un nouvel abattement dont le montant est de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.
D’autre part, les revenus issus de ce placement sont, eux, totalement exonérés.
Ainsi, si l’on prend l’exemple d’un placement en assurance vie de 100 000 € après 70 ans, la somme taxable sera en fait seulement de 69 500 €, sans compter les intérêts qu’il aura générés au fil des ans.
En quoi la clause bénéficiaire est-elle primordiale ?
La particularité de l’assurance vie est de ne pas entrer dans le cadre successoral. Le contrat est au bénéfice des personnes désignées, d’où l’importance de bien réfléchir aux bénéficiaires à indiquer et à la précision des informations à noter.
Les contrats d’assurance-vie prévoient souvent une clause standard libellée ainsi : « au conjoint ; à défaut, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut aux héritiers ou ayants droit du souscripteur ». Il vaut mieux la personnaliser en apportant un maximum de précisions (noms, prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées) afin d’éviter d’éventuels litiges. Cette précaution est nécessaire si un divorce a été prononcé depuis l’ouverture du contrat, voire un remariage, par exemple.
Pour ces mêmes raisons, il est essentiel de revoir régulièrement les personnes notées.
De même, pensez à indiquer plusieurs noms en utilisant la formule « à défaut » (clause bénéficiaire en cascade). Cela évitera la réintégration des sommes à la succession si le bénéficiaire est lui-même décédé.
Est-il toujours intéressant de désigner son conjoint parmi les bénéficiaires ?
S’il est vrai que la loi Tepa adoptée en août 2007 exonère le conjoint ou le partenaire d’un PACS en matière de succession, la désignation de celui-ci dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de l’avantager au-delà de ce que lui accorde le droit successoral. Vous pouvez aussi demander l’avis d’un notaire pour faire les bons choix.
A noter que par défaut, la clause bénéficiaire standard « au conjoint ; à défaut, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut aux héritiers ou ayants droit du souscripteur » prévoit que le conjoint récupère seul l’intégralité des sommes versées sur le contrat.
L’avis de LINXEA
La question de la transmission des sommes épargnées dans le cadre de l’assurance vie est primordiale, à prendre en considération dès la souscription du contrat. Elle fait partie à part entière des atouts de cette solution de placement, à mieux connaître pour profiter de tous les avantages.
Bonjour
Mon oncle décédé en 2017 avait une assurance vie, dont le capital avait été versé avant ses 70 ans. De son côté son épouse (ma tante) avait une assurance vie dont le capital avait été versé après ses 70 ans. En 2017 au décès de mon oncle ma tante a bénéficiée de l’assurance vie de mon oncle. et de ce fait les 2 assurances vie se sont transformées en une seule. Au décès de ma tante survenue en juillet 2022. je suis la bénéficiaire de cette assurance vie. J’ai été surprise de voir que sur le document à transmettre au fisc que la Banque est indiquée que tout le capital avait été placé après 70 ans. La fiscalité n’est plus du tout la même, et est normal ? Merci d’avance de votre aide
Bonjour,
Si votre tante était désignée bénéficiaire du contrat de votre oncle et qu’elle a reversé les fonds sur son contrat, alors effectivement tous les versements ont eu lieu après ses 70 ans.
Et qu’en est-il des fonds versés par la tante sur son contrat à elle avant 70 ans?
Bonjour,
En l’occurrence les fonds versés par la tante l’ont été après ses 70 ans. Mais, si elle avait versé sur son contrat avant ses 70 ans et – étant bénéficiaire du contrat de son mari – elle avait reversé les sommes du contrat de son mari sur son propre contrat, l’assureur opérerait une distinction entre les versements effectués avant ses 70 ans et les versements effectués après.
Bonjour,
l’abattement de 9 600 € annuel pour un rachat partiel dans le cadre d’une Assurance vie peut il se cumuler avec un abattement de 9 600 € proposé dans le cadre d’un contrat de capitalisation?
merci bien
Bonjour,
Non, cet abattement s’applique pour tous les contrats d’assurance vie et de capitalisation confondus.
Bonjour,
Bénéficiez-vous d’une garantie comme les banques en cas de difficultés , et si oui, jusqu’à quel montant ?
Merci par avance de votre réponse. Cordialement. J-L DANIEL
Bonjour,
Les fonds déposés sur un contrat d’assurance vie sont garantis à hauteur de 70 000 € par assuré et par compagnie d’assurance. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre article Une garantie de 70 000 € en cas de faillite en assurance vie
Bonjour,
Quelle est la fiscalité des assurances vie sur les SCPI européennes svp ? Les prélèvements sociaux ne s’appliquent pas sur les SCPI achetées en direct. S’appliquent-ils en cas de rachat des loyers dans le cadre d’une assurance vie ?
En outre, j’ai lu que vous avez écrit que le principal avantage de l’assurance-vie est qu’en multipliant les contrats, on optimisait la fiscalité en cas de retrait d’argent ! Cela s’applique-t-il si j’ouvre plusieurs assurances vie chez vous ou je dois souscrire mes différentes assurances vie auprès d’acteurs différents ?
Bonjour,
Si vous logez des SCPI européennes au sein de votre contrat d’assurance vie, c’est la fiscalité de l’assurance vie qui s’applique. Il n’y a pas d’intérêt fiscal supplémentaire.
Pour répondre à votre seconde question, oui cela s’applique si vous souscrivez chez nous, en disposant de plusieurs contrats d’assurance vie, vous pourrez prioriser vos retraits dans celui qui dispose de la fiscalité la plus douce.
Bonjour, j’ai une assurance vie depuis 4 ans, et je souhaite prêter 50k€ à mon fils pour un achat immobilier, qu’il me remboursera sous 2 mois, le temps de débloquer son intéressement (il travaille à la BNP), cela correspond à peu près à 50% du montant de mon assurance-vie. Comment dois-je procéder et quels seront les frais. Merci pour votre retour
Bonjour,
Vous pouvez réaliser un rachat partiel (=retrait) sur votre assurance vie. Sur la part de ce retrait correspondant aux plus-values générées par votre placement, vous serez taxé au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, prélèvements sociaux inclus.
Vous pouvez également demander une avance à votre assureur, soit une sorte de prêt que vous devrez rembourser sous 3 ans en général avec des intérêts. L’avantage de l’avance par rapport au retrait c’est qu’elle n’est pas fiscalisée et que votre épargne – étant donnée qu’elle n’est pas considérée comme étant retirée de votre contrat – continue à fructifier.
Bonsoir
Lors du dossier de succession du père de ma femme, la notaire a apprit aux héritiers (frère et sœur) que le dossier ne pouvait être clôturé pour l’instant du fait qu’un compte titre sur lequel se trouve des parts de scpi (196 parts) d’une valeur aujourd’hui de 36000 euros existe toujours, ces parts ne peuvent être vendues que si des souscriptions existent, le problème est que ce sont des investissements immeuble qui ne rapportent rien comment peut on faire pour les vendre est ce possible ?
Nous souhaiterions clôturer ce dossier de succession
Bonjour,
Nous avons bien pris connaissance de votre message et nous vous invitons à contacter nos services au 01 45 67 34 22.
Bonsoir,
Si je souscris une assurance vie avec ma conjointe pour seule bénéficiaire, et que celle-ci décède la première, pourrais-je soit clore le contrat pour mon compte, soit désigner de nouveaux bénéficiaires ? Merci d’avance.
Bonjour,
Si le bénéficiaire (votre conjointe) n’a pas accepté sa désignation, vous pouvez à tout moment changer votre clause bénéficiaire et gérer votre contrat comme vous le souhaitez (rachat partiel, rachat total, arbitrages …). Vous avez également la possibilité dès la souscription de designer un ou des bénéficiaires de second rang, ainsi, en cas de décès du bénéficiaire de premier rang (votre conjointe), le capital sera transmis aux bénéficiaires secondaires.
Bonjour,
Possédant plusieurs assurances vie au nom de mon fils, je voudrais savoir en cas de succession à mon décès, si l’abattement de 152500€ s’applique par contrat, ou si l’abattement s’applique au cumul des assurances vie que mon fils touchera.
Cordialement
Bonjour,
L’abattement de 152 500 € s’applique par bénéficiaire, tous contrats confondus.