L'assurance vie : 6 questions que tout le monde se pose

Non seulement il est possible d’ouvrir plusieurs assurance vie, mais cela est même recommandé. Ce choix a plusieurs qualités :

• Désigner des personnes spécifiques pour chaque contrat, sans nécessairement en informer les autres bénéficiaires. Vous pouvez alors répartir plus facilement chaque somme en fonction de vos volontés
• Répondre à plusieurs projets différents. Vous pouvez ouvrir autant de contrats que de projets (achat immobilier, préparation de la retraite…) en déterminant des horizons de placements différents adaptés à chaque projet
• Optimiser le rendement de votre épargne en accédant à des offres diversifiées : choix des différents supports d’investissements (fonds en euros classiques, fonds en euros à dominante immobilière, unités de compte)
• Limiter le risque. Détenir plusieurs contrats chez des assureurs différents permet – en cas de défaillance de l’un d’eux – de vous garantir votre épargne à hauteur de 70 000 euros (Fonds de Garantie des Assurances de Personnes (FGAP))

Mais le principal avantage concerne la fiscalité. En multipliant les contrats, vous optimisez celle-ci en cas de retrait d’argent ! Exemple pour un contrat de plus de 8 ans, l’abattement fiscal pour une personne seule est de 4 600 € sur les gains d’épargne. Aussi, si vous disposez de plusieurs contrats, vous bénéficierez d’autant de droits à exonération.

Les contrats d’assurance vie classiques ne sont pas transférables d’un établissement à un autre.

Si le contrat actuel souscrit ne vous semble plus adapté, vous pouvez alors choisir de le clôturer et d’en ouvrir un autre.

Attention toutefois, cette opération implique une perte des avantages liés à l’ancienneté du contrat clôturé et notamment des avantages fiscaux.

Le transfert d’un contrat d’assurance vie avec maintien de l’ancienneté n’est envisageable que dans deux hypothèses :

• La transformation d’un contrat monosupport en contrat multisupports.

Cette possibilité – en vigueur depuis la loi du 26 juillet 2005 - porte le nom de transfert Fourgous. Visant à inciter les Français à investir dans des actifs plus risqués que les fonds en euros garantis en capital, le transfert Fourgous vous impose de placer au moins 20 % de votre capital dans des unités de compte non garanties.

• Le transfert d'un contrat multisupports vers un autre contrat multisupports chez le même assureur

S’il faut attendre 8 ans pour pouvoir bénéficier de tous les avantages fiscaux liés au contrat d’assurance vie, ce qui caractérise ce placement c’est la liquidité de l’épargne. Autrement dit, vous restez libre de retirer de l’argent sur votre contrat à tout moment.

Le retrait d’argent sur un contrat d’assurance vie équivaut à un rachat. Celui-ci peut être total ou partiel (article L132-21 du code des assurances) :

• En cas de rachat total : vous récupérez l’intégralité de l’argent (capital et intérêts) placé sur le contrat d’assurance vie et celui-ci est clôturé.
• En cas de rachat partiel : vous ne récupérez qu’une somme donnée (composée du capital et des gains) d’un montant maximum (entre 60 % et 80 % du montant investi) précisé dans le contrat. La part correspondant aux gains est fiscalisée (intégration à l’impôt sur le revenu ou prélèvement forfaitaire). Le rachat partiel ne met pas un terme au contrat et les avantages fiscaux liés à son antériorité sont maintenus.

Pour répondre à un besoin ponctuel d’argent, vous pouvez outre le rachat partiel demander une avance sur votre contrat. Celle-ci s’apparente à un prêt dans le sens où elle devra être remboursée dans un temps donné (maximum 3 ans renouvelable deux fois) et où elle ne vous est pas accordée gratuitement. Mais, contrairement au rachat partiel, il n’y a pas de fiscalité applicable et la somme correspondant à l’avance continue de produire des intérêts.

Dans tous les cas, il convient de bien vérifier les clauses prévues dans chaque contrat. En effet, les termes peuvent différer d’un organisme à un autre, comprenant par exemple un délai ou un montant de versement minimum avant l’autorisation de retrait, ou encore le paiement d’une indemnité pour une avance.

Contrairement aux idées reçues, si les conditions fiscales changent passé cet âge, l’assurance vie représente, en revanche, un placement toujours intéressant. En effet, les sommes versées après 70 ans entrent dans le capital successoral. Elles bénéficient toutefois d’un nouvel abattement dont le montant est de 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires.

D’autre part, les revenus issus de ce placement sont, eux, totalement exonérés.

Ainsi, si l’on prend l’exemple d’un placement en assurance vie de 100 000 € après 70 ans, la somme taxable sera en fait seulement de 69 500 €, sans compter les intérêts qu’il aura générés au fil des ans.

La particularité de l’assurance vie est de ne pas entrer dans le cadre successoral. Le contrat est au bénéfice des personnes désignées, d’où l’importance de bien réfléchir aux bénéficiaires à indiquer et à la précision des informations à noter.

Les contrats d’assurance-vie prévoient souvent une clause standard libellée ainsi : « au conjoint ; à défaut, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut aux héritiers ou ayants droit du souscripteur ». Il vaut mieux la personnaliser en apportant un maximum de précisions (noms, prénoms, date et lieu de naissance, coordonnées) afin d’éviter d’éventuels litiges. Cette précaution est nécessaire si un divorce a été prononcé depuis l’ouverture du contrat, voire un remariage, par exemple.

Pour ces mêmes raisons, il est essentiel de revoir régulièrement les personnes notées.

De même, pensez à indiquer plusieurs noms en utilisant la formule « à défaut » (clause bénéficiaire en cascade). Cela évitera la réintégration des sommes à la succession si le bénéficiaire est lui-même décédé.

S’il est vrai que la loi Tepa adoptée en août 2007 exonère le conjoint ou le partenaire d’un PACS en matière de succession, la désignation de celui-ci dans la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie permet de l’avantager au-delà de ce que lui accorde le droit successoral. Vous pouvez aussi demander l’avis d’un notaire pour faire les bons choix.

A noter que par défaut, la clause bénéficiaire standard « au conjoint ; à défaut, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut aux héritiers ou ayants droit du souscripteur » prévoit que le conjoint récupère seul l’intégralité des sommes versées sur le contrat.

L’avis de LINXEA

La question de la transmission des sommes épargnées dans le cadre de l’assurance vie est primordiale, à prendre en considération dès la souscription du contrat. Elle fait partie à part entière des atouts de cette solution de placement, à mieux connaître pour profiter de tous les avantages.