Les garanties de l’assurance emprunteur - LINXEA
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Les garanties de l’assurance emprunteur

Pour obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque, il est nécessaire de souscrire une assurance emprunteur. Celle-ci couvre en général les risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail et de perte d’emploi.

La garantie décès d’un contrat d’assurance emprunteur

Toujours incluse dans un contrat d’assurance emprunteur, la garantie décès prévoit – en cas de décès de l’emprunteur – le remboursement à la banque du capital restant dû au jour du décès.

En fonction du niveau de couverture de chaque emprunteur (quotité), le remboursement du capital restant dû sera intégral (quotité à 100 % du montant emprunté) ou partiel (quotité inférieure à 100 %).

Le risque de décès n’est pas toujours couvert jusqu’à la dernière échéance du prêt.

Bon à savoir : les contrats d’assurance emprunteur couvrent le décès par suicide à partir de la 2ème année d’assurance, voire de la première année pour les prêts inférieurs à 120 000 € servant à financer l’achat de la résidence principale de l’emprunteur.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Toujours associée à la garantie décès, la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à la 3e catégorie d’invalidité de la sécurité sociale.

Pour la mise en jeu de la garantie PTIA, il faut qu’à la suite d’un accident ou d’une maladie :

  • L’emprunteur se trouve dans l’impossibilité totale et définitive d’exercer toute activité professionnelle
  • Son état l’oblige à avoir recours à une tierce personne pour accomplir des actes ordinaires du quotidien (faire sa toilette, s’habiller, se nourrir, se déplacer)
  • La PTIA intervienne avant un certain âge : en général entre 60 et 65 ans

Comme pour la garantie décès, la garantie PTIA prévoit le remboursement immédiat à la banque du capital restant dû, selon la quotité choisie.

La garantie invalidité permanente (IPP et IPT) d’une assurance emprunteur

La garantie invalidité permanente sert à couvrir l’inaptitude permanente au travail, totale (IPT) ou partielle (IPP).

  • L’invalidité permanente totale (IPT) est constatée lorsque, du fait d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de son état de santé, l’emprunteur est reconnu totalement inapte à exercer tout travail ou son travail (variable selon les assureurs).

La garantie IPT intervient lorsque le taux d’invalidité est supérieur à 66 % (invalidité 2ème catégorie Sécurité Sociale).

Selon les contrats, la garantie IPT prévoit le remboursement des échéances jusqu’à la fin du prêt ou le remboursement immédiat du capital restant dû.

  • L’invalidité permanente partielle (IPP) est constatée lorsque, du fait d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de son état de santé, l’emprunteur est reconnu partiellement inapte à exercer une activité professionnelle à temps plein.

Cette garantie intervient lorsque le taux d’invalidité est au moins égal à 33 % et inférieur à 66 % (invalidité 1ère catégorie Sécurité Sociale).

La garantie IPP prévoit la prise en charge partielle de la mensualité du prêt.

La garantie incapacité temporaire de travail (ITT) d’une assurance de prêt

Lorsque l’emprunteur ne peut plus exercer son activité professionnelle de manière temporaire, du fait d’un accident ou d’une maladie, la garantie ITT prend en charge les mensualités (partiellement ou totalement) jusqu’à la reprise d’activité de l’emprunteur.

Pour que la garantie soit mise en jeu, l’interruption d’activité doit être totale.

Bon à savoir : la garantie cesse dès lors que l’emprunteur reprend son activité, même partiellement.

La garantie perte d’emploi d’un contrat d’assurance emprunteur

Comme son nom l’indique, la garantie perte d’emploi couvre le risque d’une cessation d’activité professionnelle de l’emprunteur.

Dans la plupart des cas, la garantie ne peut être activée qu’à la suite d’un licenciement ouvrant droit aux allocations chômage versées par Pôle Emploi.

La garantie perte d’emploi prend en charge le remboursement des mensualités de l’emprunteur (en partie ou totalement).